L\'instruction n° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 est modifiée comme suit :

1. Dans toute l\'instruction (y compris les références).

Remplacer « instruction n° 3000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 16 décembre 1993 (BOC, p. 6183) modifiée » par « instruction n° 3000/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/ESBV du 30 novembre 2006 (BOC/PP5, 2007) ».

2. Dans toute l\'instruction (hormis les références).

Remplacer « direction du personnel militaire de l\'armée de l\'air » par « direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air ».

Remplacer « (DPMAA) »,  « CEAA », « DPMAA/BRF » ou « DPMAA/ .... » par « (DRHAA) ». 

Remplacer « directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air » par « directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ».


3. Au chapitre premier, article premier. Certificat élémentaire (CE) de spécialité, point 1.2. Notification de l\'attribution du CE.

3.1. Remplacer la première phrase par la suivante :

« La délivrance du certificat élémentaire fait l\'objet d\'une décision (fiche de fin de promotion) qui est adressée au minimum aux destinataires suivants : ». 

3.2. Remplacer les tirets existants par les suivants :
«

• 1 exemplaire, accompagné des documents de contrôle de l\'instruction est conservé en archive par l\'autorité ayant délivré le certificat ;
  
• 1 exemplaire est adressé à la DRHAA/SDAG/BPP/DBS ;
  
• 1 exemplaire est adressé à l\'école ayant délivré la formation ;
  
• 1 exemplaire est adressé à la base d\'affectation (DRH) du stagiaire ;
  
• 1 exemplaire est adressé à l\'ESOM/BPGR. ».

3.2. Remplacer le dernier alinéa pour lire :

« La situation administrative des intéressés fait l\'objet d\'une mise à jour SIGAPAIR lors de la délivrance du CE, par les ESOM de Rochefort pour les stagiaires affectés sur cette base, par la DRHAA/SDAG/BPP/DBS pour les stagiaires passerelles ou affectés dans d\'autres écoles.»

4. Au chapitre premier, article 2. Brevet élémentaire (BE) de spécialité, point 2.2.1. Personnel certifié jugé apte à être breveté.

4.1. Remplacer les alinéas 2, 3 et 4 par l\'alinéa suivant :

« Après vérification des fiches de fin de stages ou de promotion délivrées par les écoles, la DRHAA/SDAG/BPP/DBS enregistre les brevets par spécialités, soumet les décisions d\'homologation à l\'approbation du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, puis assure leur insertion au bulletin officiel des armées et la mise à jour de SIGAPAIR. ».    

5. Au chapitre premier, article 2. Brevet élémentaire (BE) de spécialité, point 2.2.2. Personnel certifié jugé inapte à être breveté.

Remplacer les alinéas 5 à 9 par les suivants :

« 

• à la DRHAA/SDAG/BPP/DBS ;
  
• au commandement d\'appartenance ;
  
• à l\'école ou au centre de formation ayant délivré le certificat. ».

6. Au chapitre II, article 4. Certificat supérieur (CS) de spécialité.

6.1. Point 4.1. conditions d\'attribution du CS.

Supprimer le 3^e alinéa.

6.2. Point 4.2. Procédure d\'attribution du CS.

Remplacer les tirets existants par :

« 

• 1 exemplaire, accompagné des documents de contrôle de l\'instruction est conservé en archive par l\'autorité ayant délivré le certificat ;
  
• 1 exemplaire est adressé à la DRHAA/SDAG/BPP/DBS ;
  
• 1 exemplaire est adressé à la base d\'affectation (DRH) du stagiaire ».

Remplacer le 6^e alinéa par :

« après réception et vérification de la fiche de fiche de fin de stage ou de promotion, la DRHAA/SDAG/BPP/DBS effectue la mise à jour de SIGAPAIR. ».

7. Au chapitre II, article 5. Brevet supérieur (BS) de spécialité.

Modifier la durée de phase d\'application dans le paragraphe d\'introduction pour lire :

« Avant l\'attribution du brevet supérieur de spécialité, les titulaires du certificat supérieur effectuent une phase d\'application pratique en unité dont la durée est d\'un mois. ».   

7.1. Point 5.2.1. Personnel jugé apte à être breveté.

Supprimer les trois alinéas pour lire :

« Après vérification des fiches de fin de stages ou de promotion délivrées par les écoles, la DRHAA/SDAG/BPP/DBS enregistre les brevets par spécialités, soumet les décisions d\'homologation à l\'approbation du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, puis assure leur insertion au bulletin officiel des armées et la mise à jour de SIGAPAIR. ».   

7.2. Point 5.2.2. Personnel certifié jugé inapte à être breveté.

Dernier alinéa.   

Remplacer l\'ensemble des références par : « code de la défense partie législative et réglementaire ».

8. Au chapitre III, article 7. Brevet de cadre de maîtrise (BCM).

8.1. Dans le Nota.

Supprimer le 1^er alinéa.

Modifier le 2^e alinéa pour lire :

« Si le sous-officier est jugé inapte à être breveté, la durée de cette phase peut être prolongée, selon une procédure identique à celle prévue au paragraphe 5.2.2. ».

8.2. Point 7.1. Conditions d\'attribution du BCM.

3^e alinéa.

Au lieu de :

« titulaires du certificat de cadre de maîtrise, ou pour les sous-officiers contrôleurs ou opérateurs du brevet de maître contrôleur ou de maître opérateur, ou pour les sous-officiers moniteurs de simulateur de vol, de l\'examen d\'accès à la qualification de chef moniteur ; ».

Lire :

« titulaires du certificat de cadre de maîtrise ».

4^e  alinéa.

Supprimer le renvoi « (5) ».

Fin de page - renvoi 5.

Après « BOC, 1988, p. 897) », ajouter « modifiées ».

9. Annexe I, A) Désignation des autorités chargées de la délivrance des certificats élémentaires et supérieurs. 

9.1. Dans le tableau, au repère de regroupement 31, à la spécialité 311x (CS).

Remplacer dans la colonne autorité délivrant le certificat : « commandant de la BA 721 Rochefort » par « commandant de la BA 128 Metz ».


9.2. Dans le tableau, au repère de regroupement 36.

Supprimer la spécialité 364x et dans la colonne autorité délivrant le certificat « commandant du CIGAA Brétigny ».


9.2. Dans le tableau, au repère de regroupement 36, à la spécialité 365x.

Remplacer dans la colonne autorité délivrant le certificat : « commandant du CERPAIR Brétigny » par « commandant de la BA 721 Rochefort ». 

9.3.Dans le tableau, au repère de regroupement 41, à la spécialité toutes spécialités.

Remplacer dans la colonne autorité délivrant le certificat : « directeur du SETAMCA » par « directeur du SELOCA ».


9.4. Dans le tableau, à la spécialité toutes spécialités, personnel MRT (CSEP) sélection des sous-officiers issus du rang (SSOIR), recrutement « rang tardif » sous-officier.

Remplacer dans la colonne autorité délivrant le certificat : « CFTSAA » par « Brigade air des forces de sécurité et d\'intervention ».

10. Annexe II. Décision portant attribution de certificat.

Modifier les destinataires en se référant à l\'article 1.2 ou 4.2  précédemment modifié. 


11. Annexe III. Décision portant prolongation de phase pratique d\'application.

Modifier les destinataires en se référant à l\'article 2.2.2 précédemment modifié.