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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

Du 04 décembre 2008
 NOR D E F F 0 8 2 8 8 3 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

Référence de publication : BOC n°4 du 23/1/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 2008, le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :

SERVICE DOTÉ D\'UNE RÉGIE
de recettes et d\'avances 

 MONTANT MAXIMAL
de l\'avance (en euros)

 ORDONNATEUR
de rattachement

 Remplacer :
« Direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)		 152 500 Directeur du commissariat de la marine, Lorient. »
 Par :
« Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan)		 50 000 Directeur du commissariat de la marine, à Brest. »