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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : bureau de la politique des ressources humaines

INSTRUCTION N° 23/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS modifiant l'instruction n° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Du 09 janvier 2009
 NOR D E F L 0 9 5 0 0 3 8 J

Référence(s) : Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Décret N° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Référence de publication : BOC n°7 du 06/2/2009

L\'instruction n° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 est modifié comme suit :

L\'annexe II « Liste des unités au sein desquelles sont exercées les fonctions ouvrant droit à l\'indemnité spéciale de sécurité aérienne » est remplacée par l\'annexe II jointe au présent modificatif, qui prend effet à compter du 1er septembre 2008.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
major général de l'armée de l'air,

Jean-Paul PALOMEROS.

Annexe

Annexe II. Liste des unités au sein desquelles sont exercées les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

 

BA.CMDT.CODE.UNITÉ.RENVOI.
101CFA1C.101ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
01.910EA A L\'ENAC 
DGA85.670PA DGA DE CEV TOULOUSE 
102CFA1C.102ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
103CFA1C.103ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
105CFA1C.105ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
106CDAOA15.664OVIA DIR. CIRC. AÉRIENNE MIL.  -  DIV. INFO. AÉRO. 
CFA85.930CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTRÔLE 
107CFA1C.107ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
110CFA1C.110ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
61.110EA CTRLE AÉROPORT CDG 
112CFA1C.112ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
80.910DÉT MILITAIRE DE COORDINATION 
113CFA1C.113ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
115CFA1C.115ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
116CFA1C.116ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
118CEAM54.330ÉQUIPE DE MARQUE LIAISONS DONNÉES TACTIQUES(1)
84.330ÉQUIPE DE MARQUE SURVEILLANCE CONTRÔLE 
CFA1C.118ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
67.538ÉQ. D\'INST. ET D\'UTIL. OPÉRATIONNELLE TECHNIQUE 
00.910CENT. D\'INST. DU CTRLE ET DE LA DÉF. AÉRIENNE 
02.910ESCADRON OPÉRATION AÉRIENNE 
04.910ESCADRON CONTRÔLE AÉRIEN 
04.930CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE 
61.118CHAMP DE TIR DE POLYGONE D\'ESSAIS 
120CFA1C.120CENTRE MILITAIRE DE CONTRÔLE 
DGA86.670PA DGA DE CEV CAZAUX 
88.670PA DGA DE CELM 
123CFA1C.123ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
125CFA1C.125CENTRE MILITAIRE DE CONTRÔLE 
80.940CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTRÔLE 
DGA87.670PA DGA DE CEV ISTRES 
126CFA1C.126CENTRE MILITAIRE DE CONTRÔLE 
128CFA1C.128ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
90.538CENTRE DE DÉTECT. ET CTRLE MOBILES 
91.538ESCADRON DE DÉPLOIEMENT 
92.538ESCADRON D\'INST. ET D\'UTIL. OPÉRATIONNELLE 
132CFA1C.132ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
133CFA1C.133ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
48.530ESCADRON DE GUERRE ÉLECTRONIQUE 
217CDAOA33.664OVIA DIR.CIR.AÉRIENNE MIL.- CDPGE 
CFA80.920DÉTACHEMENT MILITAIRE DE COORDINATION 
367CFA06.967CENTRE DE CTRLE MILITAIRE EN GUYANE - CCM 
701CDAOA11.542CDMT ZAD SUD 
CFA50.538EA AUPRÈS P.A.N CHARLES DE GAULLE 
1C.701ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
51.537CONTRIBUTION AIR A L\'ÉTAT-MAJOR D\'ALFAN 
702CFA1C.702ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
705CDAOA10.542CMDT ZAD NORD 
CFA1C.705ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
07.927CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE 
08.927CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTRÔLE 
709CFA1C.709ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRC. AÉRIENNE 
901CFA05.901CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE 
921CDAOA26.542CASPOA(2)
14.664OVIA DIR. CIRC. AÉRIENNE MIL. - PORTION CENTRALE 
942CDAOA25.542CENTRE NATIONAL DES OPÉRATIONS AÉRIENNES 
CEAM01.335ÉQUIPE DE VALIDATION ACCS(3)
CFA05.942CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE 
943CFA05.943CENTRE DE DÉTECTION ET DE CONTRÔLE 

Notes

    A14 « CHEF ÉQUIPE DE MARQUE » ; B28 « ÉQUIPE EXPERTISE TECHNIQUE ».1Uniquement dans le cadre des « abonnements », lors de la mise en œuvre opérationnelle du « centre de commandement et de contrôle mobile (C3M) ».2À compter du 1er janvier 2007.3