La circulaire 501575 /DEF/SGA/DFP/AS/IR du 14 mars 2003 est modifiée comme suit :

1.

Point 3.1.3.

1.1.

Remplacer le second alinéa par l'alinéa suivant :

« Les retraités peuvent bénéficier d'un prêt déterminé selon les mêmes critères dans l'année qui suit leur mise à la retraite. Les autres retraités et les veuves (veufs) peuvent également y avoir accès, dans la limite d'un plafond fixé à 1 500 euros, remboursable en vingt-quatre mois maximum. »

1.2.

Ajouter après le second alinéa les alinéas suivants :

« Les emprunteurs retraités et les veuves (veufs) âgés de moins de 65 ans au moment du dépôt de la demande de prêt social sont couverts par l'assurance décès prévue dans le contrat de prêt sans formalité.

Les emprunteurs retraités et les veuves (veufs) âgés de 65 ans à 70 ans au moment du dépôt de la demande de prêt social sont soumis aux formalités d'entrée dans l'assurance. Ils doivent renseigner le questionnaire de santé adressé par l'institution de gestion sociale des armées après réception de leur dossier, afin de bénéficier de l'assurance garantissant le risque décès pendant toute la durée de remboursement.

Les emprunteurs retraités et les veuves (veufs) âgés de plus de 70 ans au moment du dépôt de la demande de prêt social ne bénéficient pas de la couverture assurance. Le prêt social ne peut être versé qu'en cas d'acceptation de l'offre de prêt par une personne physique solvable se portant caution de l'emprunteur principal. Elle se substituera à ce dernier pour le capital restant dû en cas de sinistre survenant sur la personne de celui-ci avant le terme du prêt social. La personne qui se porte caution doit remplir la partie de l'imprimé n^o 640*/23 la concernant. Un justificatif de solvabilité doit être joint au dossier de prêt (fiche de salaire, titre de pension, etc.). »

2.

Remplacer l'imprimé n° 640*/23 par l'imprimé n^o  640*/23 ci-joint.