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CABINET DU MINISTRE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 (BOC, p. 6374) portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan ».

Du 31 janvier 2003
NOR D E F M 0 3 0 1 1 3 7 A

Référence de publication : JO du 14 février, p. 2706 ; BOC, 2003, p. 1523.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BO/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret 95-1098 du 09 octobre 1995 (BOC, 1996, p. 1319) portant création de la médaille commémorative française ;

Vu l' arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2002 est complété par l'alinéa suivant :

« Pourront également prétendre à l'agrafe « Afghanistan » les personnels ayant effectivement participé à l'opération « Epidote » à compter du 16 avril 2002. »

Art. 2.

 

Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Afghanistan » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2003.

Michèle ALLIOT-MARIE.