ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 (BOC, p. 6374) portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan ».
Du 31 janvier 2003NOR D E F M 0 3 0 1 1 3 7 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BO/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret 95-1098 du 09 octobre 1995 (BOC, 1996, p. 1319) portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l' arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »,
ARRÊTE :
Art. Premier.
L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2002 est complété par l'alinéa suivant :
« Pourront également prétendre à l'agrafe « Afghanistan » les personnels ayant effectivement participé à l'opération « Epidote » à compter du 16 avril 2002. »
Art. 2.
Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Afghanistan » sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.
Michèle ALLIOT-MARIE.