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Archivé DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction des ressources humaines

INSTRUCTION N° 166479/DEF/DRH modifiant l'instruction n° 165546/DEF/DGA/DRH du 18 juillet 2002 (BOC, p. 6093) relative à la notation des militaires de l'armement.

Du 28 juillet 2003
NOR D E F A 0 3 5 1 8 4 6 J

Référence de publication : BOC, p. 5633.

L' instruction 165546 /DEF/DGA/DRH du 18 juillet 2002 est modifiée comme suit :

Remplacer le tableau du point 3.3 par le tableau suivant :

Autorités notant en dernier ressort.

Désignation des officiers notés.

Directeur du cabinet du ministre de la défense.

Officiers affectés au cabinet du ministre.

Inspecteur général des armées, armement.

Directeur de DCN.

Chef d'état-major des armées.

Officiers affectés à l'état-major des armées.

Chef d'état-major de la marine.

Directeur du service hydrographique et océanographique de la marine.

Directeur central du service de soutien de la flotte.

Délégué général pour l'armement.

Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.

Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur.

Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.

Inspecteurs de l'armement.

Directeur des systèmes de forces et de la prospective.

Directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.

Directeur de la coopération et des affaires industrielles.

Directeur des relations internationales.

Directeur des ressources humaines.

Directeur de la gestion et de l'organisation.

Directeur des centres d'expertise et d'essais.

Chef du service de la maintenance aéronautique.

Directeur du centre des hautes études de l'armement.

Chef du département central de la sécurité de défense et de l'information.

Chef du département central d'information et de communication.

Directeur du centre de normalisation de défense.

Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement.

Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.

Officiers affectés au cabinet du délégué général pour l'armement, chefs des services de programme, officiers placés immédiatement sous les ordres des chefs des services de programme et officiers généraux affectés dans les services de programme.

Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur.

Officiers affectés au département central de la sécurité de défense et de l'information et au département central d'information et de communication.

Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.

Directeur des systèmes de forces et de la prospective.

Directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.

Directeur de la coopération et des affaires industrielles.

Directeur des relations internationales.

Directeur des ressources humaines.

Directeur de la gestion et de l'organisation.

Directeur des centres d'expertise et d'essais.

Directeur du service de la maintenance aéronautique.

Directeur du centre des hautes études de l'armement.

Chefs des services de programmes de la direction des systèmes d'armes (*).

Directeur du SHOM.

Chef du SERTIM.

Directeur central du commissariat de la marine.

Officiers placés sous leurs ordres.

Inspecteur général des armées, armement.

Officiers affectés auprès de l'inspecteur général des armées, armement.

Vice-président du conseil général de l'armement.

Officiers affectés au conseil général de l'armement.

Directeur chargé des affaires stratégiques.

Officiers affectés à la délégation aux affaires stratégiques.

Inspecteurs de l'armement.

Officiers en position d'activité mis à disposition d'organismes extérieurs à la délégation générale pour l'armement autres que ceux mentionnés précédemment.

Officiers en situation hors budget.

Officiers en position de service détaché auprès d'États étrangers ou d'organismes internationaux.

(*) À l'exception des officiers notés par l'adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.

 

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

Yves GLEIZES.