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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction logistique

TABLEAU N° 30144/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er janvier 2003.

Abrogé le 16 juillet 2003 par : TABLEAU N° 31087/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant le taux des prestations d'alimentation et suppléments d'alimentation applicables aux militaires « air » du commandement des forces françaises du Cap-Vert à compter du 1er juillet 2003. Du 21 janvier 2003
 NOR D E F L 0 3 5 0 1 8 8 B

Texte(s) abrogé(s) :

Tableau n° 32217/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 13 décembre 2001 (BOC/PA, 2002, p. 589).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.2.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1599.

1. Prime globale d'alimentation.

Place.

Taux brut.

A verser au FMM.

Acquis à l'unité.

Dakar.

5,52 euros

0,02 euros

5,50 euros

 

2. Suppléments d'alimentation.

Supplément fêtes : 0,55 euros.

Surprime volontaire haut niveau (aspirant) : 5,52 euros.

3. Indemnités pour charges aéronautiques.

Place.

Taux brut.

A verser au FMM.

Acquis à l'unité.

a) Equipages d'avions à réaction (officiers, aspirants non volontaires et sous-officiers).

Dakar.

7,18 euros

0,05 euros

7,13 euros

b) Autres officiers et aspirants non volontaires.

Dakar.

6,07 euros

0,04 euros

6,03 euros

c) Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle.

Dakar.

3,59 euros

0,02 euros

3,57 euros

 

4. Texte abrogé.

Le tableau no 32217/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 13 décembre 2001 est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'air :

Le commissaire général, directeur adjoint,

Michel VALLECALLE.