LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET ET À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE,

Vu le décret 92-681 du 20 juillet 1992 (BOC, p. 3357) modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont abrogées.

Art. 2.

 

 Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont modifiées comme suit :

• à l'alinéa c), la somme est fixée à 1 300 euros ;

• à l'alinéa d), la somme est fixée à 770 euros ;

• à l'alinéa h), la somme est fixée à 230 euros.

Art. 3.

 

 À l'alinéa h) de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, le mot : « communication ».

Art. 4.

 

 Au titre III (Dispositions communes), après l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, ajouter un article 12 bis ainsi rédigé :

« Art. 12 bis. Les régisseurs de recettes ainsi que les régisseurs qui exercent simultanément les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont autorisés à disposer d'un fonds de caisse dont le montant est fixé par l'arrêté de création de la régie. »

Art. 5.

 

 Le directeur des affaires financières et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.