INSTRUCTION N° 262/DEF/DCCM/ADM/SDPS modifiant l'instruction n° 25/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 25 novembre 2002 (BOC, p. 8220) relative au fonds d'avances de la solde de la marine.
Du 17 février 2003NOR D E F B 0 3 5 0 3 0 8 J
L' instruction 25 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 25 novembre 2002 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'entre-deux barres, rubrique « Pièces jointes ».
Au lieu de :
« Quatre annexes et huit appendices »,
Lire :
« Quatre annexes, sept appendices et deux imprimés répertoriés. »
2.
Ajouter avant le sommaire :
« Visé par le contrôle général des armées sous le no 38/DEF/CGA/PRB/FE/ECF/02 du 18 novembre 2002. »
3. Dans le sommaire.
3.1.
Remplacer la rubrique « Annexe » par le texte ci-dessous :
« ANNEXES.
I. Liste des références.
II. Traitement des opérations sur fonds d'avances.
III. Schéma simplifié de la gestion du fonds d'avances de la solde.
IV. Modèles d'états et d'imprimés.
Appendice 1. Relevé journalier des paiements de solde.
Appendice 2. Relevé de paiements de solde.
Appendice 3. Etat récapitulatif des dépenses de solde.
Appendice 4. Etat des effectifs réels soldés.
Appendice 5. Etat des effectifs réels soldés net des effectifs hors budget.
Appendice 6. Etat des effectifs réels soldés en situation hors budget.
Appendice 7. Etat de ventilation des dépenses de solde et de cotisations sociales imputées sur fonds d'avances. »
3.2.
Ajouter la rubrique :
« IMPRIMÉS RÉPERTORIÉS.
No 523-0/13. État des sommes à payer.
No 523-0/14. Bordereau des paiements. »
4. Au point 2.1.
4.1. Quatrième alinéa.
Au lieu de : « (cf. annexe IV, appendice 1) »,
Lire : « (imprimé no 523-0/13) ».
4.2. Cinquième alinéa.
Au lieu de : « (cf. annexe IV, appendice 2) »,
Lire : « (imprimé no 523-0/14) ».
5.
Remplacer le texte du point 3.2.2.2 par le texte suivant :
« L'imputation budgétaire des dépenses sur TDS est effectuée par le CIC à partir des mouvements signalés par le centre interunité local d'administration des marines (CILAM) de Toulon. À cet effet, la formation envoie au CILAM, à l'issue de chaque journée comptable, un relevé journalier des paiements de solde (SDC) (annexe IV, appendice 1) accompagné d'une copie des pièces justificatives afférentes.
Lorsque le paiement effectué sur la TDS concerne un militaire dont la solde n'est pas décomptée par le CIC ou le CILAM, la formation envoie au CIC, à l'issue de la journée comptable, un relevé de paiements de solde (SHDC) (annexe IV, appendice 2), accompagné des pièces permettant au CIC de procéder à l'imputation budgétaire du paiement. »
6. Annexe I.
Remplacer le repère 23 par le texte ci-dessous :
« 23. Décret du 14 janvier 1969 (mention au BOR/M, p. 381), modifié, portant règlement sur la comptabilité des dépenses du ministère de la marine. »
7. Annexe IV.
7.1.
Remplacer l'annexe IV par la nouvelle annexe IV ci-jointe.
7.2.
Remplacer l'appendice 1 par le nouvel appendice 1 ci-joint.
7.3.
Remplacer l'appendice 2 par le nouvel appendice 2 ci-joint.
7.4.
Supprimer l'appendice 8.
8.
Ajouter les deux imprimés répertoriés no 523-0/13 et no 523-0/14.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Michel BRESSLER.
Annexe
Annexe IV. Modèles d'états et d'imprimés.
Appendice 1. Relevé journalier des paiements de solde.
Figure 1. Relevé journalier des paiements de solde.
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Appendice 2. Relevé de paiements de solde.
Figure 2. Relevé de paiements de solde.
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