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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnels »

INSTRUCTION N° 427/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ modifiant l'instruction n° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Du 27 janvier 2009
NOR D E F E 0 9 5 0 1 6 4 J

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes et un appendice.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°9 du 23/2/2009

L\'instruction n° 785/DEF/DCSEA/SDA2/PM/ADJ du 12 février 2008 est modifiée comme suit :

1. Pièces jointes.

Au lieu de « Quatre annexes ».

Lire « Trois annexes ».

2. Point 3.3., dernier alinéa.

Au lieu de « Le  travail de notation est transmis, par la voie hiérarchique, à la section personnel militaire du bureau personnel de la DCSEA pour les officiers d\'active et de réserve ».

Lire « Le travail de notation est transmis, par la voie hiérarchique, à la DCSEA pour les officiers d\'active et de réserve ».

3. Point 3.4. Les critères et composantes de la notation.

Au lieu de : « La notation des officiers comprend trois grandes étapes...».

Lire « La notation des officiers comprend deux grandes étapes...».

4. Supprimer le point 3.4.3. La fiche de dimensions comportementales.

5. Point 4. OUTILS DE REGULATION DE LA NOTATION.

5.1. Ajouter après le 4e alinéa :

« Cas particulier : Pour un effectif strictement inférieur à cinq officiers, le premier notateur ne fait pas de proposition d\'attribution de niveau. Seules l\'appréciation générale et la qualité des services rendus servent à étudier la proposition d\'attribution d\'un éventuel niveau par la commission de notation, au directeur central.

Nota : dans l\'appréciation littérale, il ne sera pas fait état d\'une quelconque proposition de variation de niveau. » 

5.2. Au dernier alinéa, au lieu de

« annexe III, appendice III.A ».

Lire « annexe II, appendice II.A. ».

6. Point 4.1. Modalité de calcul du taux de progrès.

6.1. Dixième alinéa, au lieu de « cf. point 4.2.2. et annexe III, appendice III.B ».

Lire « cf. point 4.2.2. et annexe II, appendice II.B ».

6.2. Dernier alinéa - Nota.

Supprimer « section personnel militaire ».

7. Point 4.2. Encadrement des conditions d\'attribution du niveau.

Au lieu de : « sont détaillées en annexe III, appendice III.B ».

Lire « sont détaillées en annexe II, appendice II.B ».

8. Point 4.2.2. Premières notations.

8.1. Dans le renvoi.

Au lieu de « pour les cas particuliers se référer au tableau de l\'appendice III.B ».

Lire « pour les cas particuliers se référer au tableau de l\'appendice II.B ».

9. Point 5.1.2., 6e alinéa.

Au lieu de « cf. annexe IV, modèle 1 ».

Lire « cf. annexe III, modèle 1 ».

10. Point 5.4. Commission de notation.

10.1. Premier alinéa. Après ne concerne pas les officiers de réserve,

ajouter : « et les colonels proposables ».

10.2. Dernier alinéa. Au lieu de « en annexe III, appendice III.C »

lire « en annexe II, appendice II.C. ».

11. Point 5.5. Dernier alinéa. Seconde communication de la notation.

Supprimer section personnel militaire.

12. Point 7.4. Dernier alinéa.Officiers placés en détachement.

Au lieu de « cf. Annexe IV modèle 7 »

lire « cf. Annexe III modèle 5 ».

13. Point 7.5. Officiers indisponibles.

13.1. 3e alinéa. Au lieu de « annexe IV (modèle 7) »

Lire « annexe III (modèle 5). »

13.2. Dernier alinéa. Au lieu de « cf. Annexe IV modèle 8 »

lire « cf. Annexe III modèle 6 ».

14. Supprimer l\'annexe II.

15. Remplacer l\'annexe III par l\'annexe II ci-jointe.

16. Remplacer l\'appendice III.A par l\'appendice II.A. ci-joint.

17. L\'appendice III.B est rebaptisé l\'appendice II.B.

18. L\'appendice III.C est rebaptisé l\'appendice II.C.

19. Remplacer l\'annexe IV par l\'annexe III ci-jointe.

20. Supprimer les modèles 4 et 5.

21. Les modèles 6, 7 et 8 deviennent respectivement les modèles 4, 5 et 6.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexes

Annexe II. LES PROCÉDURES SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

APPENDICE II.A. NORMES CONCERNANT LE TAUX DE PROGRÈS.

DÉTERMINATION DES NORMES.

Taux de progrès minimum.

Ce taux est de 20 % quel que soit le niveau du notateur :

  • pour des ensembles comportant au plus 50 officiers, le nombre minimum de niveaux à proposer est directement lu dans le tableau ci-après ;
  • pour des ensembles supérieurs à 50 officiers, ce nombre est égal à 20 p.100 de l\'effectif des officiers à prendre en compte arrondi au chiffre inférieur.

Taux de progrès maximum.

Ce taux est de 40 % quel que soit le niveau du notateur :

  • pour des ensembles comportant au plus 50 officiers, le nombre maximum de niveaux à proposer est directement lu dans le tableau ci-après ;
  • pour des ensembles supérieurs à 50 officiers, ce nombre est égal à 40 p. 100 de l\'effectif des officiers à prendre en compte arrondi au chiffre supérieur.

Rappel : cf. point 4 - Le premier notateur ne fait pas d\'attribution de niveau si l\'effectif des officiers notés est strictement inférieur à 5.

TABLEAU RÉCAPITULATIF POUR LES OFFICIERS DE TOUS GRADES D'UN CORPS STATUTAIRE.

NOMBRE D\'OFFICIERS (1).

PROGRÈS MINIMUM.

PROGRÈS MAXIMUM.

           

PROPOSITION DU PREMIER NOTATEUR (2).

 
 

1

0

(3)

 

2

0

(3)

 

3

0

(3)

 

4

0

(3)

 

5

1

2

 

6

1

2

 

7

1

3

 

8

1

3

 

9

1

4

 

10

2

4

 

11

2

5

 

12

2

5

 

13

2

6

 

14

2

6

 

15

3

6

 

16

3

7

 

17

3

7

 

18

3

8

 

19

3

8

 

20

4

8

 

21

4

9

 

22

4

9

 

23

4

10

 

24

4

10

 

25

5

10

 

26

5

11

 

27

5

11

 

28

5

12

 

29

5

12

 

30

6

12

 

31

6

13

 

32

6

13

 

33

6

14

 

34

6

14

 

35

7

14

 

36

7

15

 

37

7

15

 

38

7

16

 

39

7

16

 

40

8

16

 

41

8

17

 

42

8

17

 

43

8

18

 

44

8

18

 

45

9

18

 

46

9

19

 

47

9

19

 

48

9

20

 

49

9

20

 

50

10

20

 

51 et plus

20 p. 100

40 p. 100

 

 

Nota. - Ces pourcentages applicables à l\'effectif à prendre en compte sont arrondis au chiffre inférieur pour le taux de progrès minimum et supérieur pour le taux de progrès maximum à appliquer par le 1er notateur, à l\'exception des populations de moins de 5 officiers.

 

(1) Il s\'agit de l\'effectif à prendre en compte pour le calcul du taux global de progrès tel que défini au point 4.1.(2) Notation par corps.
(3) Le premier notateur ne propose pas de niveau (cf. point 4 - 3e alinéa).

 

 

Annexe III. LES DOCUMENTS SERVANT DE SUPPORT À LA NOTATION DES OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

Modèle 1 : Bordereau nominatif.

Modèle 2 : Fiche d\'entretien préliminaire aux travaux de notation annuelle.

Modèle 3 : Bulletin de notation interarmées officiers.

Modèle 4 : Notation sur feuillet intercalaire des officiers du SEA.

Modèle 5 : Relevé des indisponibilités.

Modèle 6 : Relevé d\'activité de sous-officiers de la réserve opérationnelle ayant effectué moins de 5 jours de présence effective.