CIRCULAIRE N° 403/DEF/EMM/OPL/STN relative à la drome des écoles de la marine.
Abrogé le 25 août 2005 par : NOTIFICATION d'abrogation d'un texte. Du 05 octobre 1994NOR D E F B 9 4 5 1 2 7 9 C
1.
La présente circulaire définit les plans d'armement en embarcations des écoles de la marine.
2.
L'annexe A constitue le nouveau plan d'armement des écoles. L'annexe B précise la répartition des compétences entre la direction des constructions navales (DCN) et la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM), la durée de vie moyenne des embarcations, les comptes rendus annuels à établir, ainsi que les procédures à suivre pour les demandes de modifications au plan d'armement et au matériel.
3.
Les matériels excédentaires seront remisés aux directions concernées. Ils pourront être réaffectés à une autre unité par l'état-major de la marine (EMM) pour honorer les plans d'armement définis par la présente circulaire et par les circulaires relatives à la drome des bâtiments de surface et aux plans d'armement en moyens de soutien portuaire et en battellerie des directions de ports, commandements de la marine, bases et services à terre.
4.
La note-circulaire no 4/DEF/EMM/LOG/TAR du 8 février 1991 est abrogée.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « opérations/logistique »,
François DUPONT-NIVET.
Annexes
ANNEXE A.
ANNEXE B.
1 Compétences respectives des directions en matière de drôme.
DCN. | DCCM. |
|---|---|
Embarcations à moteur fixe. Moto-propulseurs. | Embarcations sans moteur fixe. |
2 Durées de vie moyenne des embarcations et matériels.
Vedettes et chaloupes : vingt ans.
Canots, youyous, embarcations à voile et à avirons : quinze ans.
Embarcations pneumatiques et moto-propulseurs : huit ans.
3 Comptes rendus et états périodiques.
Les écoles dotées d'embarcations à moteur fixe établissent un compte rendu annuel en se conformant aux prescriptions de l'annexe C de la circulaire no 163/DEF/EMM/OPL/STN du 15 février 1994 (BOC, p. 1066 ).
Par ailleurs les écoles établissent au 1er octobre de chaque année un compte rendu de leur activité nautique (CRAN), conformément à la note-circulaire no 196/EMM/LOG/TAR du 11 août 1980 (BOC, p. 2956 ), modifiée.
Ces comptes rendus devront faire apparaître clairement dans leurs lettres d'envoi les prévisions de remplacement à trois ans, ceci pour permettre au département d'engager les procédures d'approvisionnement (mises en place de crédits, passations de marchés, lancement de fabrications).
4 Demandes de modifications.
4.1
Les demandes de modifications au plan d'armement de la drome sont adressées par l'école à la direction du personnel militaire de la marine (bureau formation) (DPMM/FORM), qui, si elle estime le besoin justifié, transmet la demande avec avis au bureau soutien de l'EMM pour la suite à donner.
4.2
Les demandes de modifications aux matériels (embarcations, moteurs fixes, moto-propulseurs) sont traitées conformément aux dispositions de l'instruction conjointe de l'état-major et de la direction des constructions navales sur les procédures relatives aux modifications concernant les installations, les matériels et les logiciels des unités à terre, bâtiments de surface et sous-marins.