1. Mission et organisation.

1.1. Définition.

Le centre multimodal des transports (CMT) est un organisme à vocation interarmées (OVIA Air) créé le 1^er juillet 2007 et localisé sur la base aérienne 107 de Villacoublay (BA 107).

Il est rattaché à l'action 5-sous action 83 (logistique interarmées- soutiens complémentaires).

1.2. Mission.

Il a pour mission la conception et la mise en œuvre des acheminements  (transport et transit) et plus particulièrement des acheminements stratégiques (AS).

Pour ce faire :

• il collecte l'ensemble des demandes d'acheminement en provenance du centre interarmées de coordination de la logistique opérationnelle (CICLO), des armées, des autres départements ministériels et des nations alliées ou étrangères, suivant les accords en cours, et en assure l'arbitrage sous couvert du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) ;
  
• il détermine le mode d'acheminement le plus approprié dans un souci permanent d'économie et en tenant compte des nécessités opérationnelles ;
  
• il détermine l'emploi des crédits affectés aux AS et en particulier définit le besoin d'externalisation de la fonction transport (marchés de transport, affrètements...) ;
  
• il organise les transports en s'appuyant sur les vecteurs mis à sa disposition par les forces armées ⁽¹⁾ ou des moyens civils affrétés ou loués ;
  
• il organise les transits et les pré/post acheminements ;
  
• il conduit en temps réel l'ensemble des AS.

1.3. Subordination.

Le CMT relève, pour emploi, du chef d'état-major des armées (EMA/CPCO), et organiquement, du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (COMDAOA).

1.4. Notation.

Conformément aux dispositions du code de la défense en matière de notation des militaires et à celles de l'instruction de première référence :

• le commandant du CMT est noté en premier ressort par le général commandant le CPCO, après avis de l'autorité organique dont il relève, et en deuxième ressort par le sous-chef opérations de l'EMA ;
  
• les officiers sont notés en premier ressort par le chef du CMT et en deuxième ressort et au-delà par leur chaîne organique d'armée ;
  
• les personnels non-officiers sont notés en premier ressort au sein du CMT et en deuxième ressort par leur chaîne organique d'armée ;
  
• les personnels civils sont notés en premier ressort par le commandant du CMT et en dernier ressort (notateur juridique) par le commandant de la BA 107.

2. ATTRIBUTIONS DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS.

2.1. Le commandement.

2.1.1. Le général commandant le centre multimodal des transports.

Le CMT est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air.

2.1.2. Le commandant en second.

Le commandant en second du CMT assiste le général commandant le CMT dans l'ensemble de ses missions et attributions et le supplée dans toutes ses attributions.

2.2. Les organismes rattachés.

2.2.1. Les centres de mise en oeuvre.

Pour réaliser sa mission, le CMT s'appuie sur les centres de mise en œuvre des voies de surface, maritime et aérienne, placés pour emploi sous son autorité fonctionnelle.

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3. FONCTIONNEMENT.

3.1. Moyens en personnels.

Les effectifs destinés à armer le CMT sont décrits dans le référentiel d'organisation (RO) mis à jour annuellement et diffusé sous timbre EMAA/BPRH. Les évolutions doivent avoir été préalablement validées par l'EMA.

Le tableau en annexe fixe la répartition des effectifs par armée à la création organique du CMT.

3.2. Administration du personnel.

L'administration et l'équipement individuel du personnel du CMT est  effectuée pour :

• le personnel de l'armée de terre, par la 3^e Base de soutien au commandement (BSC) de Versailles Satory ;
  
• le personnel de la marine nationale, par COMAR Paris ;
  
• le personnel de l'armée de l'air par la BA 107 ;
  
• le personnel des services interarmées, par la direction de leur service d'appartenance.

3.3. Fonctionnement interne.

Organisme à vocation interarmées « air », le CMT relève du règlement de service intérieur de l'armée de l'air.

En matière de vie courante (rythmes et horaires de travail, astreintes, sports, loisirs, permissions...), les mêmes règles s'appliquent à l'ensemble du personnel militaire de l'OVIA dans les limites et contraintes propres à chaque armée. Elles sont définies par un règlement de service intérieur propre à l'organisme, pris sous timbre de l'armée de l'air après concertation avec l'autorité d'emploi et les autres armées.

3.4. Moyens financiers.

Le budget de fonctionnement du CMT est attribué au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) par l'armée de l'air.

Ce budget couvre les dépenses de fonctionnement propres au CMT, en particulier les frais de déplacements temporaires du personnel.

3.5. Moyens en matériels.

Les véhicules de liaison du CMT sont mis en place par l'armée de l'air.

Les moyens en télécommunications et informatique sont mis en place conjointement par l'armée de l'air et la direction interarmée des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

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3.6. Moyens en infrastructure.

L'armée de l'air met à la disposition du CMT les installations nécessaires à son bon fonctionnement et en assure l'entretien.

3.7. Relations avec la base support.

Le CMT est soutenu par la base aérienne 107.

Celle-ci assure, notamment, le soutien général (électricité, chauffage, ameublement courant, fournitures de bureau, consommables informatiques) ainsi que le règlement des ordres de mission du personnel du CMT.

3.8. Maîtrise des activités.

1. La surveillance administrative et technique du CMT est assurée par l'armée de l'air.

2. Conformément à l'instruction de première référence, le CPCO est susceptible d'inspecter le CMT, en concertation avec le CDAOA.

3. Dans le cadre général des missions qui lui sont dévolues, le CPCO précise chaque année, par une directive de pilotage, les objectifs spécifiques à atteindre par le CMT.

3.9. Note d'organisation.

Une note d'organisation interne éditée sous timbre du CDAOA regroupe notamment les fiches de tâches individuelles.