ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 516) fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.
Du 31 juillet 2003NOR D E F P 0 3 0 1 6 0 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu l' arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Au troisième alinéa de l'article premier de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé, les mots : « — prime d'encadrement ; » sont supprimés.
Art. 2.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis MER.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul DELEVOYE.