Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n^o 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n^o 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n^o 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2003 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à diverses autorités relevant de la gendarmerie, modifié par l'arrêté du 21 avril 2005,

Arrête :

Art. 1er.

 

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la gendarmerie nationale, des régies de recettes et d\'avances pour l\'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1^er et 6 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances	MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.	10 000	Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
Centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc.	4 320 000	Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
Centre administratif territorial de la gendarmerie à Bordeaux.	3 760 000	Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Centre administratif territorial de la gendarmerie à Lille.	1 340 000	Le commissaire résident en région de gendarmerie Nord, à Lille (Nord).
Centre administratif territorial de la gendarmerie à Lyon.	2 360 000	Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud Est à Lyon (Rhône).
Centre administratif territorial de la gendarmerie à Marseille.	2 700 000	Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Centre administratif territorial de la gendarmerie à Metz.	3 000 000	Le commissaire résident en région de gendarmerie Est, à Metz (Moselle).
Centre administratif territorial de la gendarmerie à Rennes.	3 530 000	Le commissaire résident en région de gendarmerie Ouest, à Rennes (Ille et Vilaine).
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude.	591 000	Le directeur des commissariats d\'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique).
Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne.	279 000	Le directeur des commissariats d\'outre-mer de Guyane (Cayenne).
Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France.	394 000	Le directeur des commissariats d\'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique).
Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle Calédonie, à Nouméa.	384 000	Le directeur des commissariats d\'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete.	50 000	Le directeur des commissariats d\'outre-mer à Papeete (Polynésie française).
Commandement de la gendarmerie de la Réunion, à Saint-Denis.	377 000	Le directeur des commissariats d\'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis.
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi.	188 000	Le directeur des commissariats d\'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis.
École de gendarmerie de Rochefort.	20 000	Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
École de gendarmerie de Fontainebleau.	6 200	Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
École des officiers de la gendarmerie nationale et Centre d\'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun.	6 700	Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
Centre national d\'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier.	5 500	Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
Centre national d\'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat.	50 000	Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).

Art. 2.

 

I. Conformément à l\'article 8 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l\'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.

II. Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l\'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

III. Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l\'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Art. 3.

 

Les régisseurs peuvent, après accord de l\'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.