CIRCULAIRE N° 504658/DEF/SGA/DFP/AS/IR modifiant la circulaire n° 500758/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 (BOC, p. 1608) relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant les horaires atypiques.
Du 19 août 2003NOR D E F P 0 3 5 2 1 1 0 C
La circulaire 500758 /DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2003 est modifiée comme suit :
1.
Point 2.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« L'aide peut être attribuée aux agents en activité qui remplissent les conditions de la circulaire 407 /DEF/SGA du 20 avril 2001 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale du ministère de la défense et aux modalités d'accès aux prestations. Le conjoint du ressortissant peut également en bénéficier dans les conditions précisées au point 3.1. »
2.
Point 3.1.
Ajouter l'alinéa suivant :
« La prestation peut être accordée au conjoint du ressortissant exerçant une activité professionnelle en horaires atypiques, dans la mesure où le ressortissant, lui-même absent du foyer pour raison professionnelle, ne peut assurer personnellement la garde des enfants. »
3.
Point 4.1.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« La participation du ministère est fixée forfaitairement à 3 euros par heure, dans la limite de 600 euros par an et par enfant. »
4.
Supprimer le point 4.2.
5.
Le point 4.3, devient point 4.2.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.