ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 19 décembre 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil.

Du 08 décembre 2008
NOR D E F D 0 8 3 0 2 2 9 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 décembre 1992 (BOC, p 1413 ; mention BOEM 160).

Référence de publication : BOC n°7 du 06/2/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

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