LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

« Art. 1er. Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l' arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :

• le bureau organisation ;

• le bureau audit, contrôle de gestion ;

• le bureau informatique ;

• le bureau études juridiques, droit aérien. »

Art. 2.

 

Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.