Le ministre de la défense, le ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;

Vu le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

L\'annexe à l\'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu\'il suit :

1. Au paragraphe « Armée de terre », après les mots : « Système d\'information logistique central de l\'armée de terre (SILCENT) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) », il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés : « Dépôt du 28^e groupe géographique/centre de production cartographique/camp de la Valbonne à Béligneux (Ain) », « Section géographique militaire/Fort neuf de Vincennes à Paris (Paris) », et « Cellule photographique aérienne à Strasbourg (Bas-Rhin) » ;
   
2. Au paragraphe « Armée de l\'air », après les mots : « Service informatique du commissariat de l\'air (SICA) 35:510 (Paris) », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Groupe entrepôt des matériels en approvisionnement 602/dépôt à Romorantin (Loir-et-Cher) » ;
   
3. Au paragraphe « Marine », après les mots : « Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) (Paris) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Direction centrale des systèmes d\'information de la marine (DCSIM), à Houilles (Yvelines) » ;
   
4. Au paragraphe « Gendarmerie nationale », après les mots : « Commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Maisons-Alfort » (Val-de-Marne), il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « École de gendarmerie/atelier automobile, à Montargis (Loiret) » et « Centre national d\'instruction cynophile de la gendarmerie/atelier automobile, à Gramat (Lot) » ;
   
5. Au paragraphe « Délégation générale pour l\'armement », après les mots : « Agence comptable des services industriels de l\'armement (ACSIA) (Seine-Saint-Denis) », il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : « Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)/bureau des commandes, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) » et « Bureau des liquidations, à Arcueil (Val-de-Marne) ».

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.