ANNEXE I. Règles et méthodes de fonctionnement applicables par les différents organismes de gestion.

1 Constitution et exploitation.

Le commandant de l'unité à laquelle appartient le sujet consulté fait rassembler et parvenir au bureau exploitation du service local de psychologie appliquée (SLPA) concerné, les pièces nécessaires à la constitution du dossier :

• fiche réduite du personnel d'active (FRPA) ;

• livret médical ;

• demande d'avis SLPA.

Après consultation, le bureau exploitation renvoie au bureau militaire de l'unité, le dossier du consultant qui comprend en outre l'exemplaire n^o 1 de l'avis SLPA pour transmission à la direction du personnel militaire de la marine, bureau «équipages de la flotte et marins des ports » (DPMM/PM/2).

Le secrétariat du SLPA effectue le mouvement sur le système informatique d'aide à la décision pour les ressources humaines « SIAD/RH ».

2 Origine de la demande.

Commandant.

Médecin.

Candidat.

DPMM.

ANNEXE II.

TITRE A Évaluations, orientations au recrutement ou à l'incorporation.

(Voir sigles développés en annexe III.)

Table A 1. Admission dans un corps d'officiers.

Examen.					Formulation des conclusions.							Titre. Chapitre. N°de fiche.	SIAD/RH	Observations.
Motif d'examen.	Libellé de la circonstance.		Demandé par :	Exploité par :	Avis.	Valeur de candidature.	Pronostic.	Valeur générale de la personne.	Critère P du SIGYCOP.	Conclusion expertise.	Conclusion consultation.
	Type.	Signalétique.
Évaluation des élèves officiers entrant à l'école navale (bilan initial).		Néant	DPMM		X				X		X	A1 F1
Évaluation des candidats à un recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine.		Néant	SICM/OFF	SICM/OFF	X		X	X	X		X	A1 F2		Examens pratiqués par le SLPA Paris.
Évaluation des candidats à un recrutement sur titre dans le corps des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes (IETTM).		Néant	DCTIM	DCTIM	X		X	X	X		X	A1 F3		Compte rendu à transmettre à DPMM/SPAHMM.
Évaluation des candidats civils et militaires dans un corps d'officiers sous contrat (OSC, 98-1, volontaires aspirants...).		Néant	SICM/OFF	SICM/OFF	X		X	X	X		X	A1 F4		OSC « longs » examens pratiqués par le SLPA Toulon et le SLPA AERO. OSC « courts » examens pratiqués par le SLPA Paris.
Évaluation des élèves officiers entrant à l'école du commissariat ou des OCTAM.		Néant	GECM	GECM	X		X	X	X		X	A1 F5		Examens pratiqués par le SLPA de la région maritime Méditerranée (SLPA Toulon).
Évaluation des candidats à un recrutement sur titre intéressés par une orientation AVIAT.		Néant	SICM/OFF	SICM/OFF	X		X	X	X		X	A1 F6		Examens pratiqués par le SLPA de l'aéronautique navale (SLPA AERO).
Présélection des candidats de la filière EOPAN.		Néant	EIP 50 S	EIP 50 S	X	X (VCA)			X		X	A1 F7		Examen pratiqué par le SLPA Brest (APPA Lanvéoc-Poulmic).
Sélection, orientation des candidats de la filière EOPAN.		Néant	EIP 50 S	EIP 50 S	X		X	X	X		X	A1 F8		Examen pratiqué par le SLPA AERO

 

Table A 2. Admission dans le corps des équipages de la flotte et marins des ports.

Examen.					Formulation des conclusions.							Titre. Chapitre. N°de fiche.	SIAD/RH	Observations.
Motif d'examen.	Libellé de la circonstance.		Demandé par :	Exploité par :	Avis.	Valeur de candidature.	Pronostic.	Valeur générale de la personne.	Critère P du SIGYCOP.	Conclusion expertise.	Conclusion consultation.
	Type.	Signalétique.
Présélection des candidats à un engagement EILD, EICD et volontaires.		Néant	BICM	SICM	X		X	X	X		X	A2 F1
Évaluation à l'incorporation de l'aptitude des EICD.		Néant	Cdt école	Cdt école	X		X	X	X		X	A2 F2
Évaluation à l'incorporation de l'aptitude des EILD et EIMD.		Néant	Cdt école	Cdt école	X		X	X	X		X	A2 F3
Sélection, orientation des candidats à l'école des officiers mariniers (école de maistrance).		Néant	BICM	SICM SPAHMM	X	X (VCM)	X	X	X		X	A2 F4		VGP à renseigner pour une candidature EILD. Examen pratiqué par le SLPA AERO pour tous les candidats aux spécialités DENAE, ELBOR, CONTA.
Évaluation, sélection des candidats à l'engagement en provenance des réserves (filière engagement ou école de maistrance).		Néant	BICM	SICM	X	X	X				X	A2 F5
Évaluation à l'incorporation de l'aptitude des volontaires dans les armées.		Néant	Cdt école	Cdt école					X		X	A2 F6

 

TITRE B Évaluations, orientations pendant la carrière.

Table B 1. Officiers.

Examen.					Formulation des conclusions.							Titre. Chapitre. N°de fiche.	SIAD/RH	Observations.
Motif d'examen.	Libellé de la circonstance.		Demandé par :	Exploité par :	Avis.	Valeur de candidature.	Pronostic.	Valeur générale de la personne.	Critère P du SIGYCOP.	Conclusion expertise.	Conclusion consultation.
	Type.	Signalétique.
Évaluation, orientation des officiers de l'école navale en fin de 2e année.		Néant	PM 1	PM 1	X		X				X	B1 F1		Examen pratiqué par le SLPA AERO.
Orientation des « AVIAT » et des EOPAN en école de pilotage.		Néant	PM 1	PM 1	X		X				X	B1 F2		Examen pratiqué par le SLPA AERO.
Évaluation, orientation d'officiers en vue d'une aptitude spécifique.		Néant	PM 1	PM 1	X	X	X				X	B1 F3		Examen pratiqué par les SPLA Toulon et Brest pour l'aptitude plongeur (excepté outre-mer).

 

Table B 2. Équipages de la flotte et marins des ports.

Examen.					Formulation des conclusions.							Titre. Chapitre. N°de fiche.	SIAD/RH	Observations.
Motif d'examen.	Libellé de la circonstance.		Demandé par :	Exploité par :	Avis.	Valeur de candidature.	Pronostic.	Valeur générale de la personne.	Critère P du SIGYCOP.	Conclusion expertise.	Conclusion consultation.
	Type.	Signalétique.
Admission dans un corps d'officiers mariniers de maistrance (COMM).	CAR	COMM	Cdt unité	PM 2	X						X	B2 F1	X
Changement de spécialité pour le personnel en service désirant une nouvelle orientation professionnelle.	CAR	SPA + spécialités demandées	Cdt unité	PM 2 DPSP pour les INSEN	X		X				X	B2 F2	X	Test INFOR pour les candidats informaticiens ou électroniciens d'armes. Examen pratiqué par le SLPA AERO pour les spécialités navigantes et les CONTA. Les plongeurs démineurs sont examinés à Brest et Toulon. Les INSEN sont vus par le SLPA Paris.
Demande d'engagement dans les équipages de la flotte pour le personnel effectuant un volontariat dans la marine.	CAR	SPA + spécialités demandées.	Cdt unité	SICM	X		X	X			X	B2 F3	X	Préciser sur la demande d'avis la filière (EILD : E ou maistrance : M). Porter une CVM si candidature école de maistrance.
Réorientation (ROR) après élimination d'un cours.	CAR	ROR	Cdt école	PM 2	X		X				X	B2 F4	X
Évaluation, sélection du personnel demandant à suivre le BSA de la filière sous-marine.	CAR	BSA	Cdt unité	PM 2	X		X				X	B2 F5	X
Admission à un cours ou stage en vue de l'obtention d'un certificat, d'une mention, d'une aptitude.	CAR	CMA (certificat mention aptitude)	Cdt unité	PM 2	X		X				X	B2 F6	X	Examen pratiqué par les SLPA Toulon et Brest pour les nageurs de combat NAGECOM). Examen pratiqué par le SLPA AERO pour les opérations en vol, plongeurs d'hélicoptères, directeur de pont d'envol (CMA AERO).
Aptitude aux fonctions de chef ou d'adjoint du bureau d'information sur les carrières de la marine (BICM).	CAR	ADJBICM	Cdt unité	SICM	X	X					X	B2 F7	X	Examen pratiqué au SLPA Paris.
Aptitude aux fonctions des personnels d'accompagnement de marine mobilité.	CAR	MRMOB	Marine mobilité direction	Marine mobilité direction	X	X					X	B2 F8	X	Examen pratiqué par le SLPA Paris.
Avis sur une aptitude particulière à la demande du commandant ou du médecin major.	CAR	APTPART	Cdt unité médecin major	PM 2	X	X					X	B2 F9	X
Avis sur une aptitude particulière concernant le personnel civil.			Cdt unité médecin major		X						X	B2 F10
Examen de niveau de formation supérieure (NFS).			Cdt unité									B2 F11	X	Le bureau militaire prend le rendez-vous après avoir vérifié que 366 jours au moins se sont écoulés depuis la précédente passation.
Examen de niveau de formation professionnelle (NFP).			Cdt de formation									B2 F12	X	Idem.

 

TITRE C Consultations de psychiatrie ou de psychologie clinique.

Table C 1. Examens institutionnels.

Examen.					Formulation des conclusions.							Titre. Chapitre. N°de fiche.	SIAD/RH	Observations.
Motif d'examen.	Libellé de la circonstance.		Demandé par :	Exploité par :	Avis.	Valeur de candidature.	Pronostic.	Valeur générale de la personne.	Critère P du SIGYCOP.	Conclusion expertise.	Conclusion consultation.
	Type.	Signalétique.
Examen pour détermination du critère P du SIGYCOP avant les 90 premiers jours de service.	PSY	DETPMED	Cdt unité médecin major	Médecin major					X			C1 F1	X	En pratique, envoyer les consultants entre 60 et 90 jours de services.
Consultation à la demande du commandant d'unité pour tous problèmes de comportement, une demande de résiliation de lien ou autre.	PSY	CONSUCDT	Cdt unité	Cdt unité médecin major					(X)		X	C1 F2	(X)	Veiller à ne pas faire figurer la réponse d'éléments couverts par le secret médical.
Examen avant conseil d'enquête.	PSY	EXPERENQ	Cdt unité	Conseil d'enquête						X		C1 F3
Consultation médicale pour avis spécialisé (AS) pouvant entraîner ou non une décision médico-militaire (DMM).	PSY	CONSUMED	Médecin major	Médecin major (AS et DMM) Cdt unité (DMM)					(X)		X	C1 F4	(X)	Une demande d'avis peut être rédigée sur simple billet de consultation sans signature du commandant. Si DMM envisagée : demande d'avis SLPA signée par le commandant.
Consultation à la demande du directeur de l'instruction ou de l'intéressé(e) suite à des difficultés pendant la phase d'instruction ou bien suite à un échec scolaire.	PSY	INFOPEDA	Cdt école	Cdt école							X	C1 F5
Consultation suite à une demande de dénonciation de lien.	PSY	DENOLIEN	Cdt école ou Cdt unité	Cdt école ou Cdt unité							X	C1 F6

 

Table C 2. Examens non institutionnels.

Examen.					Formulation des conclusions.							Titre. Chapitre. N°de fiche.	SIAD/RH	Observations.
Motif d'examen.	Libellé de la circonstance.		Demandé par :	Exploité par :	Avis.	Valeur de candidature.	Pronostic.	Valeur générale de la personne.	Critère P du SIGYCOP.	Conclusion expertise.	Conclusion consultation.
	Type.	Signalétique.
Consultation personnel (personnel militaire en activité).		Néant	Intéressé(e)	Intéressé(e)								C2 F1		Les consultants prennent rendez-vous directement auprès des secrétariats des SLPA ou du médecin ou psychologue.
Consultation personnel (famille des personnels civil et militaire, personnel civil de la défense).		Néant	Intéressé(e)	Intéressé(e)								C2 F2		Idem.
Examen à la demande d'un chef de service hospitalier.		Néant	Chef de service hospitalier							X	X	C2 F3
Passation de test isolé sans entretien (sauf NFS) à préciser.		Néant	Divers organismes privés ou publics								X	C2 F4