La présente circulaire a pour objet de définir les principes et les modalités d\'attribution des qualifications renseignement recherche au sein de l\'armée de terre.

1. PRINCIPES ET GéNéRALITéS.

Le personnel appartenant au domaine de spécialités renseignement dispose d\'un système de qualification renseignement qui permet de situer son niveau de compétences et ses aptitudes à tenir des postes renseignement en unités de recherche spécialisée ou en état-major.

Au sein de l\'armée de terre, un certain nombre de militaires d\'active (officiers, sous-officiers et militaires du rang) participent de près à la fonction opérationnelle renseignement sans pour autant appartenir au domaine de spécialités renseignement. Ils appartiennent à des formations qui ont pour mission principale ou secondaire de renseigner ou de participer à la recherche du renseignement sous diverses formes et qui prennent le nom « d\'unités de recherche non spécialisées ».

La vocation du dispositif de qualifications renseignement recherche (QRR) est de reconnaître à ces individus des savoir-faire spécifiques et de permettre au gestionnaire de replacer ces aptitudes particulières dans le cadre de leur parcours professionnel.

2. DESCRIPTION DES ATTRIBUTIONS DE QUALIFICATION RENSEIGNEMENT RECHERCHE.

2.1. Objectif d'une attribution de qualification renseignement recherche.

Reconnaître un acquis professionnel et permettre aux différents gestionnaires d\'apprécier les aptitudes des administrés durant leur parcours professionnel. Ces qualifications offrent le cas échéant des possibilités d\'emploi supplémentaires dans le cadre d\'une seconde partie de carrière sur des postes renseignement.

2.2. Degrés de qualifications.

Les QRR sont de quatre degrés :

• qualification renseignement recherche élémentaire (QRRE) ;
  
• qualification renseignement recherche 1^er degré (QRR 1) ;
  
• qualification renseignement recherche 2^e degré(QRR 2) ;
  
• qualification renseignement recherche 3^e degré (QRR 3).

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2.3. Personnel concerné.

Les officiers, sous-officiers et engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) occupant des fonctions au sein d\'unités de recherche non spécialisées, énumérées dans l\'annexe I.

Toute candidature pouvant s\'inscrire dans le dispositif des QRR peut être proposée avant le 1^er février de chaque année par les directions d\'étude et de prospective (DEP) des différents domaines de spécialités au centre d\'enseignement et d\'études du renseignement de l\'armée de terre (CEERAT)/bureau pilotage du domaine renseignement.

2.4. Conditions de candidature.

2.4.1. Qualification renseignement recherche élémentaire.

Cette qualification est décernée aux EVAT remplissant les conditions suivantes :

• être du grade de caporal-chef ou brigadier-chef ;

• détenir un brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ;

• avoir tenu une fonction ouvrant droit à une attribution de la QRRE pendant une durée minimale d\'un an selon les règles définies en annexe I.

2.4.2. Qualification renseignement recherche 1er degré.

Cette qualification est décernée aux jeunes sous-officiers remplissant les conditions suivantes :

• détenir un brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) ⁽¹⁾ ;

• avoir suivi au sein de son unité le stage « formation initiale renseignement capteurs » ⁽²⁾ ;

• avoir tenu une fonction ouvrant droit à une attribution de la QRR 1 pendant une durée minimale d\'un an selon les règles définies en annexe I.

2.4.3. Qualification renseignement recherche 2e degré.

Cette qualification est décernée aux officiers et aux sous-officiers remplissant les conditions suivantes :

• être officier avant temps de commandement d\'unité élémentaire (TC) ou sous-officier titulaire d\'un brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ;

• avoir suivi le stage « formation spécialisée renseignement capteurs » ;

• avoir tenu une fonction ouvrant droit à une attribution de la QRR 2 pendant une durée minimale d\'un an selon les règles définies en annexe I.

2.4.4. Qualification renseignement recherche 3e degré.

Cette qualification est décernée aux officiers (TC en cours ou TC terminé) remplissant les conditions suivantes :

• avoir suivi le stage « formation spécialisée renseignement capteurs » ;
  
• avoir tenu une fonction de commandant d\'unité élémentaire ouvrant droit à une attribution de la QRR 3 pendant une durée minimale d\'un an selon les règles définies en annexe I.

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2.5. Composition du dossier de candidature à une demande d'attribution de qualifications renseignement recherche.

2.5.1. Composition du dossier de candidature à une demande d'attribution de qualifications renseignement recherche 1er, 2e ou 3e degré.

• un formulaire unique de demande (FUD) ;
  
• un imprimé dûment renseigné (annexe II) et signé du chef de corps ;
  
• une photocopie de l\'attestation de formation SRC (QRR 2 ou 3), de l\'attestation de formation IRC (QRR 1).

Les dossiers devront parvenir à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/SGP/bureaux de gestion des intéressés avant le 30 septembre de chaque année. Toutes les conditions doivent être impérativement remplies à la date de dépôt du dossier. Les différents bureaux de gestion transmettront les dossiers au bureau CD-RE pour le 31 octobre de chaque année.

2.5.2. Composition du dossier de candidature à une demande d'attribution de qualifications renseignement recherche élémentaire.

L\'attribution de la QRRE relevant du chef de corps, la composition du dossier est laissée libre au sein de l\'unité.

2.6. Commission d'attribution et diffusion des décisions.

La commission annuelle présidée par le CEERAT, pilote du domaine de spécialités renseignement, se tient au cours du 4^e trimestre de chaque année. Elle étudie les dossiers de candidature et attribue les qualifications RENS correspondantes.

Les bureaux de gestion de la DRHAT/SGP délivrent les qualifications en fonction des décisions de la commission. La date de prise d\'effet de la qualification est le 1^er décembre de l\'année d\'attribution.

Les décisions d\'attribution des QRR sont diffusées aux corps concernés par la DRHAT à l\'issue de la commission annuelle via les bureaux de gestion d\'appartenance des intéressés. Elles sont mentionnées et insérées dans le dossier individuel du personnel.

Les QRR sont saisies par les bureaux de gestion de la DRHAT/SGP dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO ».

Pour les militaires du rang, la commission annuelle est présidée par le chef de corps. Elle attribue les qualifications RENS aux militaires du rang qui remplissent notamment les conditions énumérées au point 2.4.1.

L\'attribution, la diffusion des résultats et l\'enregistrement des diplômes dans le SIRH « CONCERTO » sont à la charge de l\'organisme d\'administration (OA) concerné.