La circulaire n° 43/DEF/DPMM/3/E du 24 novembre 2005 est modifiée comme suit :

1. Dans l'entre-deux barres, remplacer les références a) et b) par les références suivantes :

a) Code de la défense - partie législative.

b) Instruction n° 459/DEF/CAB/CSRM/SP du 27 juin 2008.

2. Dans le point 1., 1^re phrase du 1^er alinéa, remplacer les mots « l'article 6 de la loi citée en référence a) » par « l'article L.4211-5 du code de la défense [réf. a)] ».

3. Point 2.2.

3.1. 1^er alinéa, au lieu de « les centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) de résidence des intéressés », lire « les commandants de la marine (COMAR) ou le commandant d'arrondissement maritime le plus proche du lieu de résidence des intéressés ».

3.2. 4^e alinéa, au lieu de « des autorités organiques » lire « de l'autorité organique » ; ajouter in fine la phrase suivante : « Cette autorité est alors chargée de désigner l'unité d'accueil du réserviste. »

3.3. 5^e alinéa, dernière phrase, supprimer  « et le CIRAM de Paris ».

3.4. 6^e alinéa, au lieu de « le CIRAM de résidence (ou directement », lire « le COMAR (ou directement le bâtiment, ».

3.5. Dernier alinéa, au lieu de « à son CIRAM de résidence pour confirmer les dates effectives de présence », lire « à l'antenne réserve militaire à Toulon pour confirmation et saisies des dates effectives de présence dans le dossier informatique de l'intéressé ».

4. Point 2.3., 3^e alinéa, au lieu de « sont transmises par les CIRAM à la DPMM, bureau de la réserve militaire (PM/3) qui recherchera », lire « sont traitées par les COMAR ou l'adjoint rayonnement de l'arrondissement maritime concerné qui rechercheront ».

5. Point 2.4., au lieu de « à l'article 7 de la loi citée en référence a) », lire « à l'article L.4211-6 du code de la défense [réf. a)] ».

6. Point 2.5.

6.1. Dans l'avant-dernière phrase, au lieu de « les CIRAM de résidence (annexe III) », lire « les autorités citées au premier alinéa du point 2.2. ci-dessus (annexe III) ».

6.2. Supprimer la dernière phrase.

7. Supprimer le point 2.6.

8. Annexe II.

8.1. Dans l'attache signature, au lieu de « commandant de CIRAM de résidence concerné », lire « COMAR ou adjoint rayonnement de l'arrondissement maritime concerné ».

8.2. Dans les copies, ajouter « ARM Toulon ».