Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - partie réglementaire (partie III) ;

Vu l'arrêté n° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le II. de l\'article 4 de l\'arrêté susvisé est remplacé par le texte suivant :

« II. Lorsqu\'un commandant de force maritime, indépendant ou en sous-ordre, ne possède plus les aptitudes nécessaires pour exercer, pour une durée donnée ou définitivement, son commandement, le chef d\'état-major de la marine nomme un commandant par intérim jusqu\'à la désignation d\'un nouveau commandant.

Lorsqu\'un commandant d\'élément de force maritime ne possède plus les aptitudes nécessaires pour exercer, pour une durée donnée ou définitivement, son commandement, le commandant de force maritime auquel l\'élément est directement subordonné nomme un commandant par intérim jusqu\'à la désignation d\'un nouveau commandant.

Le commandement par intérim donne lieu à délivrance d\'un « ordre de commandement par intérim » et à une inscription au registre des actes d\'administration. »

Art. 2.

 

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.