Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article L.4132-4 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique,

Arrête :

L\'arrêté du 2 décembre 2008 est modifié comme suit :

Art. 1^er. L\'article 20  est remplacé par un article 20 ainsi rédigé :

« Les épreuves physiques comprennent :

• une course à pied, de trois kilomètres en terrain plat, en tenue de sport, à effectuer en moins de quinze minutes pour les candidats et en moins de dix-huit minutes pour les candidates ;
  
• une série de flexions-extensions des membres supérieurs en appui tendu, au nombre de vingt pour les candidats et de quinze pour les candidates, ou une série de tractions à la barre fixe, au nombre de quatre pour les candidats et de trois pour les candidates ;
  
• une série d\'abdominaux, au nombre de trente pour les candidats et de quinze pour les candidates ;
  
• une épreuve de maîtrise sans arme d\'un adversaire, composée d\'une série de cinq tests définis à l\'annexe VIII, dont au moins deux doivent être validés. La durée de l\'épreuve n\'excède pas cinq minutes.

Les candidats se présentent aux épreuves physiques munis d\'un certificat médical d\'aptitude aux dites épreuves, délivré par un médecin militaire.

Un soutien sanitaire adapté est obligatoirement présent pendant toute la durée des épreuves.

La préparation et l\'organisation des épreuves physiques sont mises en oeuvre localement sous la responsabilité du commandant de formation administrative ⁽¹⁾. Elles peuvent soit être organisées spécialement pour les épreuves du certificat d\'aptitude technique, soit s\'inscrire dans le cadre des contrôles de la condition physique des militaires de la gendarmerie nationale définis par circulaire.

La validation des épreuves se fait en application du protocole prévu par la circulaire relative au contrôle de la condition physique des militaires de la gendarmerie nationale. 

Les épreuves physiques, lorsqu\'elles ont été réalisées au titre du contrôle de la condition physique des militaires de la gendarmerie nationale et préalablement aux épreuves du certificat d\'aptitude technique, sont valables pour une période de 12 mois maximum à partir de la date de la dernière épreuve. »

Art. 2. Le dernier alinéa de l\'article 22 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - la non-présentation ou la non-validation de l\'une des épreuves physiques dans les conditions fixées à l\'article 20. »

Art. 3. Le paragraphe 2.4. de l\'annexe VI est remplacé par un paragraphe 2.4. ainsi rédigé :

« 2.4. Les épreuves physiques.

Les épreuves physiques sont réalisées soit spécialement pour les épreuves du certificat d\'aptitude technique, soit dans le cadre du contrôle de la condition physique des militaires de la gendarmerie nationale défini par circulaire.

Les épreuves physiques, lorsqu\'elles ont été réalisées au titre du contrôle de la condition physique et préalablement aux épreuves du certificat d\'aptitude technique, sont valables pour une période de 12 mois maximum à partir de la date de la dernière épreuve. »

Art. 4. L\'annexe VIII est remplacée par l\'annexe VIII ci-jointe.

Art. 5. Par dérogation à l\'article 20 de l\'arrêté susvisé, pour les sessions de juin 2009, les épreuves physiques comprendront :

• d\'une part, au choix du candidat ⁽²⁾, soit une course à pied, de trois kilomètres en terrain plat, en tenue de sport, à effectuer en moins de quinze minutes pour les candidats et en moins de dix-huit minutes pour les candidates, soit une marche-course, de 8 kilomètres en terrain moyennement accidenté, en tenue de combat, sans armement ni coiffure, à effectuer en moins d\'une heure pour les candidats et en moins d\'une heure et dix minutes pour les candidates ;
  
• d\'autre part, pour tous les candidats :
  

• une série de flexions-extensions des membres supérieurs en appui tendu, au nombre de vingt pour les candidats et de quinze pour les candidates, ou une série de tractions à la barre fixe, au nombre de quatre pour les candidats et de trois pour les candidates ;

• une série d\'abdominaux, au nombre de trente pour les candidats et de quinze pour les candidates ;

• une épreuve de maîtrise sans arme d\'un adversaire, composée d\'une série de cinq tests dont au moins deux doivent être validés. La durée de l\'épreuve n\'excède pas cinq minutes.

Art. 6. Par dérogation à l\'article 22 de l\'arrêté susvisé et à titre transitoire, le militaire ⁽³⁾ qui a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l\'ensemble des épreuves de connaissances professionnelles de la session de février 2009 ⁽⁴⁾ mais qui n\'a pas validé les épreuves physiques, conserve le bénéfice des épreuves de connaissances professionnelles et doit impérativement avoir validé les épreuves physiques au plus tard à la session de juin 2009.

Pour application de l\'alinéa précédent, seules les épreuves physiques prévues à l\'article 5 du présent arrêté auxquelles aurait échoué le candidat lors de la session de février 2009, doivent être validées. Il conserve à titre personnel le bénéfice des épreuves physiques déjà validées lors de la session de février 2009.

En cas de nouvel échec aux épreuves physiques, le candidat perd le bénéfice de l\'ensemble des épreuves. 

Art. 7. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur au 1^er avril 2009.