INSTRUCTION N° 0-92739-2008/DEF/EMM/PIL relative à la création du centre fonctionnel des systèmes d'information.
Du 25 février 2009NOR D E F B 0 9 5 0 3 5 2 J
Conformément à la décision de référence, un échelon d\'assistance à maîtrise d\'ouvrage (AMOA), appelé « centre fonctionnel des systèmes d\'information » (CFSI) est créé à compter du 1er janvier 2009. Le CFSI est une antenne de l\'état-major de la marine (EMM) placée sous l\'autorité du chef de l\'échelon central de pilotage des systèmes d\'information, d\'administration et de gestion (EMM/SIAG). Le CFSI est implanté à Toulon au sein de l\'emprise du fort Lamalgue.
1. Le centre fonctionnel des systèmes d'information.
1.1. Mission.
Le CFSI exerce les responsabilités déléguées par l\'EMM/SIAG à partir du besoin exprimé par l\'EMM/SIAG, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM). Lors de la dissolution du service du commissariat de la marine (SCM), ses attributions et ses applications métiers devraient être reprises par le service du commissariats des armées (SCA). Le CFSI lance les nouveaux projets d\'applications informatiques, procède à leur suivi, réalise les essais et les mises en service. Il pilote le maintien en condition opérationnelle (MCO) des applications afin de garantir le niveau de qualité de service défini par l\'EMM/SIAG. Il traite les demandes d\'assistance des utilisateurs en assurant leur formation, une hotline pour l\'utilisation des produits, les reprises et les corrections des données.
Il a vocation à assister des équipes de projet SIAG en conduite interarmées, voire à s\'ouvrir à d\'autres domaines métiers selon les besoins de la marine.
1.2. Attributions de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.
En tant que maître d\'ouvrage, l\'EMM/SIAG définit la politique d\'emploi et le développement des produits informatiques nouveaux ou en service et pilote les activités du CFSI. L\'EMM/SIAG délègue les attributions suivantes :
recueil de la définition initiale du besoin (opportunité) qui prend en compte l\'insertion dans l\'environnement informatique du maître d\'ouvrage et du (des) métier (s) concerné(s) ;
élaboration des exigences du soutien (politique) ;
définition des objectifs de sécurité ;
étude de stratégies d\'acquisition (faire ou faire faire) et de l\'estimation du coût global de possession ou coût objectif ;
organisation et pilotage des projets [structure organique, calendrier, passage en commissions, recettes administratives et techniques, homologation dans le domaine de la sécurité des systèmes d\'information (SSI), conduite du changement en particulier la communication] ;
administration des données (urbanisation, nature, confidentialité et volume) ;
élaboration des politiques d\'emploi ;
conduite du traitement des dysfonctionnements des applications ;
pilotage fonctionnel des infocentres ;
réalisation des corrections des données ;
gestion des ressources retenues par l\'EMM/SIAG : ressources humaines (RH), matérielles, logicielles et financières ;
élaboration de la documentation d\'emploi et formation des utilisateurs ;
gestion des évolutions fonctionnelles ;
définition des règles d\'archivage à mettre en œuvre.
Le CFSI pilote les travaux de maîtrise d\'œuvre confiés au centre informatique des applications métiers (CIAM) et à l\'antenne technique Lamalgue ainsi que les marchés de maîtrise d\'œuvre (MOE) privés dont le pilotage lui aura été délégué par l\'EMM/SIAG.
2. Direction du centre fonctionnel des des systèmes d'information.
Le CFSI est dirigé par un officier supérieur de la marine de spécialité indifférente, expert dans la conduite de projets informatiques. Le chef du CFSI relève du commandant de l\'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) pour les activités relevant du soutien de proximité et de l\'EMM/SIAG pour les directives de production informatique.
L\'EMM/SIAG en concertation avec la DPMM et la DCCM anime le schéma directeur du CFSI, ainsi que le dialogue de gestion des résultats obtenus sur les objectifs de soutien des systèmes d\'information (SI) qu\'il fixe au CFSI pour l\'année.
Le chef du CFSI coordonne les travaux et la conduite des projets qui lui sont confiés par la maîtrise d\'ouvrage. Il rend compte autant que nécessaire à l\'EMM/SIAG de l\'avancement des dossiers d\'affaires.
3. Organisation générale du centre fonctionnel des systèmes d'information.
Le CFSI a une organisation et un mode de fonctionnement en conduite de projet. Il est donc constitué d\'experts métiers « ressources humaines », « solde », « logistique matériel et vivres », « marchés-finances » et « frais de déplacement » qui travaillent en équipes pluridisciplinaires de direction de projet composées selon les besoins et l\'avancement des travaux de personnel du CFSI, du CIAM, de l\'antenne technique Lamalgue ou d\'autres formations de la marine et, dans le cadre de projet en conduite interarmées, d\'entités du ministère de la défense.
Le CFSI est composé de domaines métiers. Chacun de ces domaines contient un ensemble d\'applications (portefeuille d\'applications) confié à un chargé d\'affaires (CA). Les chefs de projets du CFSI sont désignés parmi les chargés d\'affaires.
Les domaines sont :
RH avec le système d\'information d\'aide à la décision pour la gestion des ressources humaines (SI@D) puis ressources humaines appliquées à la solde et au dossier individuel électronique (RH@PSODIE) ;
solde avec la responsabilité de la production de la solde de la marine jusqu\'à la mise en service du logiciel unique à vocation interarmées pour le paiement des soldes (LOUVOIS) ;
logistique du matériel du commissariat avec l\'intégration du système d\'information de gestion logistique embarqué (SIGLe) ;
logistique vivres ;
finances/marché avec l\'intégration de Chorus ;
frais de déplacement.
Les domaines sont constitués en cohérence de l\'urbanisation des SIAG au sein de la marine et du ministère de la défense. En particulier, à la mise en production de RH@PSODIE et de LOUVOIS, les chargés d\'affaires solde et RH ont vocation à fusionner.
Les chargés d\'affaires ont pour tâches principales de :
recueillir et élaborer les expressions de besoin ;
proposer à l\'EMM/SIAG :
des stratégies d\'acquisition ;
des politiques utilisateurs ;
une stratégie pour le MCO ;
piloter l\'avancement des travaux avec les MOE étatiques ou privées ;
préparer, réaliser les recettes fonctionnelles ainsi que les vérifications d\'aptitude (VA) et les vérifications de service régulier (VSR) ;
conduire la relation clients : satisfaction, hotline, formation ;
s\'assurer de la qualité des données et faire corriger par les MOE les anomalies ;
mettre en œuvre la démarche SSI pour obtenir une homologation de sécurité, prérequis indispensable à la connexion sur les réseaux ;
assurer le suivi financier des projets et attester le service fait des MOE privées ;
établir une comptabilité analytique du coût global des applications en projet ou en service ;
valider et recetter les requêtes des infocentres ;
réaliser la confidentialité des outils, des applications métier et des infocentres ;
définir les besoins et piloter les réalisations d\'infocentre et des sites et portails « web » sur leurs domaines métiers.
Le CFSI s\'appuie également sur quatre cellules transverses :
la cellule « management de l\'information » collabore avec le responsable du management de l\'information (RMI) du centre Lamalgue ;
la cellule « ingénierie » :
coordonne et établit le bilan des activités : échéances, coactivités, coordination CA ou/et MOE, priorisation des affaires, urbanisation des SI, suivi des contrats de service, ... ;
met en œuvre les dictionnaires des données définis par les autorités de contrôle métiers, élabore les stratégies de reprise de données, définit les interfaces et les règles de transfert entre les applications externes ou internes ;
veille à la cohérence et l\'interopérabilité des SIAG, anticipe et gère les évolutions techniques ;
garantit le niveau de sécurité du SI et définit la charte de confidentialité ;
la cellule « suivi des marchés et contrôle de gestion » pour assister les CA en matière de coût analytique, d\'indicateur de pilotage. Elle assure également le suivi de la gestion des contrats de tierce maintenance applicative (TMA) et de tierce maintenance d\'exploitation (TME) pour les SI confiés au CFSI ;
la cellule « soutien aux utilisateurs » assure une assistance téléphonique « métier » et conduit des prestations de formation au profit des utilisateurs en cohérence avec la politique d\'emploi de chaque SI arrêtée par l\'EMM/SIAG, la DPMM et la DCCM.
4. Dispositions relatives au personnel.
4.1. Notation.
Le chef du CFSI est noté par l\'EMM/SIAG. Les officiers du CFSI sont notés par le chef du CFSI.
Les modalités de la notation du personnel non officier sont fixées par une instruction de la DPMM.
4.2. Discipline.
En application de l\'arrêté cité en référence, le chef du CFSI détient les pouvoirs disciplinaires d\'une autorité militaire de 1er niveau (AM1) à l\'égard du personnel militaire du CFSI.
4.3. Administration.
Le CFSI relève administrativement d\'un centre administratif désigné par CECMED.
Le soutien de vie courante et la gestion administrative de proximité (bureau RH, bureau matériel) sont assurés par le centre Lamalgue.
5. Particularités.
Le contrôle de gestion, le suivi des crédits affectés au soutien de proximité et aux divers contrats liés aux activités de développement informatique sont assurés par la cellule « suivi des marchés et contrôle de gestion » du CFSI au profit du centre Lamalgue, des organismes et des équipes de projet implantés sur l\'emprise.
La maîtrise d\'œuvre bureautique du CFSI est assurée par la cellule informatique d\'unité (CIU) de l\'antenne technique Lamalgue.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Jacques LAUNAY.