DÉCISION N° 0-1633-2009/DEF/EMM/COE portant statut de bâtiment de guerre du sous-marin nucléaire lanceur d'engins « Le Terrible ».

Du 19 janvier 2009
NOR D E F B 0 9 5 0 0 5 0 S

Précédent modificatif : Autre du 03 mars 2009 à la décision n° 0-1633-2009/DEF/EMM/COE du 19 janvier 2009 portant statut de bâtiment de guerre du sous-marin nucléaire lanceur d'engins « Le Terrible ».

Référence(s) : Instruction N° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction.

b) Convention n° 0-3018-2009 du 19 janvier 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.2.

Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 25.

Le sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) « Le Terrible » est doté du statut de bâtiment de guerre à compter du 14 janvier 2009.

L'équipage est placé sous le commandement organique du commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence. Les responsabilités du commandant et de l'équipage pendant la phase d'essais s'étendant jusqu'à la réception contractuelle sont précisées par la convention citée en référence, conclue entre l'État et l'industrie, relative à la conduite du SNLE « Le Terrible » pendant la période des essais.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.