L' instruction 400 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 est modifiée comme suit :

1.

Article 46.

1.1.

Au premier alinéa.

Remplacer : « le département chargé des anciens combattants »,

Par : « le service des soins gratuits du ministère de la défense (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) ».

1.2.

Au deuxième alinéa.

Remplacer : « section 3 »,

Par : « section III ».

1.3.

Au dernier alinéa.

Remplacer : « à l'article 48 ci-dessous (48.2 et 48.4) »,

Par : « à l'article 48.2 ci-dessous ».

2.

Article 48.1.

2.1.

Au premier alinéa.

Remplacer : « les centres de stomatologie »,

Par : « les services d'odontologie ».

2.2.

Au deuxième alinéa.

Remplacer : « si l'éloignement du centre de stomatologie »,

Par : « si l'éloignement du service d'odontologie ».

Remplacer : « avec des centres de stomatologie »,

Par : « avec des cabinets dentaires ».

3.

Article 48.2.

Remplacer le premier alinéa par le suivant :

« 48.2. Chaque appareil prothétique doit être minutieusement examiné au préalable par le praticien hospitalier qui en assure la pose définitive. »

4.

Article 49.1.

Remplacer : « dans les centres de stomatologie »,

Par : « dans les services d'odontologie ».

5.

Article 49.2.

Remplacer le texte de l'article par le suivant :

« L'opportunité d'employer du métal précieux est appréciée au cas par cas par le praticien hospitalier, après avoir recueilli l'avis du patient.

En tout état de cause, la décision d'emploi de métal précieux appartient, dans chaque cas, au médecin-chef de l'hôpital des armées. »

6.

Remplacer l'article 49.3 par le suivant :

« 49.3.1. Le métal précieux nécessaire est directement fourni par l'hôpital des armées, quelle que soit la qualité du bénéficiaire dela prothèse.

49.3.2. Lorsque les soins sont effectués à charge de remboursement par la sécurité sociale, l'attention des patients doit être appelée dès l'origine sur le fait que les assurances sociales ne prévoient aucun remboursement supplémentaire en cas d'emploi de métaux précieux à usage dentaire.

Toutes précautions doivent être prises pour éviter la possibilité de réclamations ou contestations à ce sujet. »

7.

Remplacer l'article 49.4 par le suivant :

« 49.4.1. L'emploi des métaux précieux en prothèse dentaire ne soulève aucune difficulté administrative particulière lorsque les soins sont à la charge du budget des armées.

49.4.2. Dans le cas où la prothèse est à la charge du service des soins gratuits du ministère de la défense (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale), le remboursement à demander à ce dernier est égal au tarif de la prothèse en vigueur au sein du service de santé des armées, augmenté de la valeur, au prixmoyen pondéré du stock détenu par l'hôpital, du métal précieux effectivement employé.

49.4.3. Dans les deux cas susvisés et par définition, aucune dépense ne doit être mise à la charge personnelle des bénéficiaires.

49.4.4. Dans le cas où les soins sont à la charge de la sécurité sociale, le remboursement est à demander directement au bénéficiaire de la prothèse, sur la base de la valeur, établie au prix moyen pondéré du stock détenu par l'hôpital, du métal précieux effectivement employé. »

8.

Article 49.5.

Remplacer : « soit du service des soins médicaux gratuits (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre) »,

Par : « soit du service des soins gratuits du ministère de la défense (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale) ».

9.

Article 49.6.

Remplacer :

« Toute dérogation au présent article »,

Par :

« Toute dérogation aux dispositions du présent article. »