L' instruction 400 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 est modifiée comme suit :

1.

Dans le sommaire.

1.1.

Titre II, chapitre IV, section 4.

Au lieu de :

« 53. Bris ou perte de lunettes (montures et verres) »,

Lire :

« 53. Bris ou perte de lunettes (monture et verres) et lentilles de contact. »

1.2.

Titre III, chapitre premier, section 3.

Au lieu de :

« 79. Remplacement ou réparation de lunettes »,

Lire :

« 79. Remplacement ou réparation de lunettes (monture et verres) et lentilles de contact. »

2.

Article 53.1.

2.1.

Au premier alinéa et au premier tiret.

Remplacer : « ... le service de santé »,

Par : « ... le service de santé des armées ».

2.2.

Au deuxième tiret.

Remplacer : « ... dans les conditions fixées à l'article 79.1 »,

Par : « ... dans les conditions fixées à l'article 79 ».

2.3.

Au dernier alinéa.

2.3.1.

Remplacer : « (rapport circonstancié du chef de corps ou commandant d'unité),

Par : « (notamment rapport circonstancié établi par l'autorité militaire compétente) ».

2.3.2.

Au lieu de : « ... auprès de la direction du service de santé »,

Lire : « ... auprès de la direction du service de santé en région ».

3.

Article 53.2.

Remplacer : « ... délivré par le service de santé, il n'est pas prévu la prise en charge du remplacement ou de la réparation des lunettes personnelles... »,

Par : « ... délivré par le service de santé des armées, il n'est pas prévu la prise en charge par le budget des armées du remplacement ou de la réparation des lunettes personnelles... ».

4.

Supprimer l'article 53.3.

5.

Remplacer l'article 79, par l'article 79 suivant :

« Article 79.

Remplacement ou réparation de lunettes (monture et verres) et lentilles de contact.

En application de l'article 53.1 supra, la prise en charge par le budget des armées du remplacement ou de la réparation des lunettes personnelles (monture et verres) ou lentilles de contact est effectuée, dans la limite des frais réellement engagés, à 100 p. 100 du tarif de responsabilité « sécurité sociale ». »