ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.
Abrogé le 09 mars 2010 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Du 06 janvier 2009NOR D E F H 0 8 2 8 7 0 1 A
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Art. 1er.
Les montants de la solde des volontaires prévus à l\'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
GRADES | MONTANT MENSUEL |
Aspirant ........................................................................................... | 851,56 |
Sergent ............................................................................................ | 828,81 |
Caporal-chef .................................................................................... | 787,75 |
Caporal ........................................................................................... | 746,85 |
Soldat ............................................................................................. | 719,48 |
Art. 2.
L\'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD.