Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 425-8 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 à R.* 1142-4 ;

Vu le décret du 22 août 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, l'accord prévu par l'article R. 425-8 du code de l'urbanisme,

Décrète :

Art. 1er.

 

L\'article 2 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. Les autorités désignées à l\'article 1^er sont habilitées à déléguer leur signature à l\'un de leurs adjoints ou à leur chef d\'état-major, ainsi que :

« - en métropole, aux directeurs régionaux du service d\'infrastructure de la défense ;

« - dans les départements et régions d\'outre-mer, dans les collectivités d\'outre-mer régies par l\'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, aux directeurs d\'infrastructure de la défense. »

Art. 2.

 

Le ministre de la défense est chargé de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.