INSTRUCTION N° 162/DEF/EMA/ORH/OR modifiant l'instruction n° 1702/DEF/EMA/OL/2 du 9 octobre 1992 relative à la constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires pendant le service.
Du 09 mars 2009NOR D E F E 0 9 5 0 4 9 2 J
L\'instruction n° 1702/DEF/EMA/ORH/OR du 9 octobre 1992 est modifiée comme suit :
1. Point 1. « CONSTATATION ».
Remplacer le dernier alinéa par le suivant : « La détermination de l\'imputabilité au service repose sur ce dernier document nécessaire à la protection des intérêts de l\'individu et de l\'État ».
2. Point 2. « RAPPORT CIRCONSTANCIÉ ».
Au point 2.3. « Destination ».
Remplacer la phrase « le service de la solde du port comptable » par : « le bureau famille invalidité de la direction du commissariat de Toulon ».
3. ANNEXES.
3.1. Remplacer l\'annexe 1. par l\'annexe I. ci-jointe.
3.2. Annexe 3.
Remplacer la figure 5. « relation au service des accidents de trajet. » par la figure 5. ci-jointe.
3.3. Ajouter l\'annexe V. ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée ,
sous-chef « organisation de l'état-major des armées »,
Jean-Pierre BANSARD .