ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.
Du 04 février 2009NOR D E F F 0 9 0 2 9 7 4 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 février 2009, l\'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l\'armement est modifié comme suit :
I. Le tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté du 1er juillet 2008 précité est modifié comme suit :
| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ d\'une régie de recettes et d\'avances | ANCIEN MONTANT MAXIMAL | NOUVEAU MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros) |
Établissement central de soutien, à Arcueil (Val de Marne). | 590 000 | 650 000 |
Établissement central de soutien, à Lille (Nord). | 420 000 | 500 000 |
II. À l\'article 1er de l\'arrêté du 1er juillet 2008 précitée, la régie de recettes et d\'avances instituée auprès du centre d\'achèvement et d\'essais de propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), est supprimée.
III. Le tableau figurant à l\'article 3 de l\'arrêté du 1er juillet 2008 précité est modifié comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ | ANCIEN MONTANT MAXIMAL | NOUVEAU MONTANT MAXIMAL |
Base d\'essais du centre d\'essais en vol, à Cazaux (Gironde). | 625 000 | 320 000 |