DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau « équipages de la flotte et marins des ports »
NOR D E F B 0 3 5 2 4 5 8 J
INSTRUCTION N° 2966/DEF/DPMM/2/RA modifiant l'instruction n° 81/DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 (BOC, p. 2651) relative aux modalités d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et majors des ports.
Du 30 septembre 2003NOR D E F B 0 3 5 2 4 5 8 J
L' instruction 81 /DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 est modifiée comme suit :
1.
Annexe II. Point 2. Du deuxième au neuvième alinéa.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Cp = 50 (Tg + Ga) + 40 (Sv) + 5 N + APC
Cp : Compte de points.
Tg : Temps de service dans le grade.
Ga : Somme des gains d'avancement.
Sv : Somme des variations du niveau de notation obtenues lors des dernières notations annuelles dans la limite de 5.
N : Niveau de notation de l'année n — 1.
APC : Avis du commandant de formation sur la candidature. »
2.
Annexe II.
Supprimer le point 2.6.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.