La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions générales de candidature pour le cycle de formation de 2^e niveau 2010-2012 concernant le brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) 2012.

1. Conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2012.

1.1. Cas général.

Les candidats détenteurs du brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) peuvent faire acte de candidature au BSTAT 2012 s\'ils remplissent les conditions suivantes :

• être sous-officier ;
  
• être titulaire du BSAT :
  
• soit au plus tard le 1^er janvier 2006 ;
  
• soit au plus tard le 1^er janvier 2007, et être entré en service avant le 1^er janvier 2003 inclus ;
  
• avoir une note d\'aptitude supérieur ou égale à 13,5 sur 20 (moyenne des niveaux de notation individuelle de 2008 et 2009 selon le barème suivant : NIV3 : 17 - NIV4 : 16 - NIV5 : 15 - NIV6 : 14 - NIV7 : 13 - NIV8 : 12) ;
  
• prendre connaissance de l\'obligation de rester en activité de service avec un lien au service d\'une durée minimum de 4 ans après l\'obtention du BSTAT ;
  
• ne pas avoir échoué trois fois à l\'épreuve d\'accès au 2^e niveau (EA 2).

Pour les candidats servant à titre étranger, nés au plus tard le 1^er janvier 1985, les conditions relatives à la détention du BSAT et à la note d\'aptitude sont les suivantes :

• avoir une note d\'aptitude supérieure ou égale à 13 ;
  
• être titulaire du BSAT au plus tard le 1^er janvier 2008.

Les candidats en service outre-mer ou à l\'étranger (sauf les candidats servant en Allemagne) ne peuvent être retenus que si leur retour en métropole est prévu à une date antérieure au 1^er mai 2011.

1.2. Candidat titulaire de plusieurs brevets.

Dans le cas où un candidat serait titulaire de plusieurs brevets (BSAT), la date à prendre en compte pour la définition de l\'année d\'attribution du BSTAT est celle de l\'attribution du premier brevet. Cependant, il faut que ce candidat ait été déclaré titulaire de son nouveau BSAT au plus tard le 1^er novembre 2010.

1.3. Candidat libre.

En cas d\'échec à l\'EA 2 en 2010 au titre du BSTAT 2011, le sous-officier doit se porter candidat au BSTAT 2012 (présentation de l\'EA 2 en 2011), pour garder le bénéfice éventuel de la réussite à la formation générale (EA 2/FG) ou à la formation de spécialité (EA 2/FS) .

Dès la publication des résultats de l\'EA 2 2010, le dossier de candidature est transmis par l\'organisme d\'administration à la direction du personnel intéressé [bureaux de gestion pour la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)].

Ce candidat se présente à l\'EA 2 en 2011 :

• soit à la totalité des épreuves en cas d\'échec à l\'EA 2/FG et à l\'EA 2/FS ;
  
• soit à l\'épreuve à laquelle il a échoué.

1.4. Cas particuliers des sous-officiers réorientés.

Conformément à l\'instruction n° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 5 mai 2009 relative aux qualifications d\'acquis professionnels (QAP), un sous-officier réorienté, en cours d\'acquisition de la QAP du 1^er niveau (QAP 1), peut être inscrit au BSTAT de sa nouvelle filière au plus tôt en février de sa deuxième année d\'acquisition d\'expérience. La QAP devra avoir été acquise lors de la présentation à l\'EA 2.

1.5. Cas particulier des sous-officiers déjà détenteurs d'un premier brevet supérieur de technicien de l'armée de terre dans une autre spécialité.

Dans le cas où le candidat du BSTAT est déjà détenteur d\'un BSTAT dans une autre spécialité, le dossier de candidature doit le mentionner. Il est considéré comme candidat « à titre normal ».

Le bénéfice de l\'EA 2/FG et du stage de formation générale est alors conservé par le candidat.

Il se présente à l\'EA 2/FS ; en cas de réussite, il suit le stage correspondant.

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1.6. Équivalence pour le domaine de spécialité « santé ».

Dans le domaine de spécialités « santé », bénéficient par équivalence du succès à l\'EA 2/FS les candidats titulaires :

• du diplôme d\'État d\'infirmier ;
  
• du brevet de technicien du matériel santé.

Les candidats se présentent à l\'EA 2/FG. Pour leur première candidature, ils sont considérés comme candidats « à titre normal ». En cas de réussite, ils suivent le stage correspondant.

2. Dossier de candidature.

2.1. Procédure administrative.

La composition du dossier et la saisie par les organismes d\'administration (OA) dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » est la suivante :

2.1.1. Le formulaire unique de demande (FUD) « sous-type BSTA » où il devra être impérativement mentionné :

• le domaine de spécialité ;
  
• la nature de filière et l\'option le cas échéant ;
  
• le code du diplôme BSTAT mentionné au TTA 129 (tome 4) pour lequel le candidat se présente ;
  
• la nature de candidature du candidat (normal ou libre) ;
  
• le millésime de candidature du BSTAT ;
  
• le millésime d\'obtention du BSTAT.

2.1.2. Le certificat médical établi par un médecin de carrière (imprimé n° 620-4*/1) dans l\'infotype 9517 « Aptitudes Médicales ».

2.1.3. Pour les domaines systèmes d\'information et de communication (SIC) et renseignement (RGE), le certificat de nationalité de sécurité dans l\'infotype 9131 « Habilitations ».

La composition et la saisie du dossier pour un candidat libre est identique.

2.2. Calendrier.

Les dossiers sont transmis à la DRHAT (bureaux de gestion) :

• avant le 1^er février 2010 pour les candidats « à titre normal » ;
  
• avant le 1^er mai 2010 pour les candidats « à titre normal » susceptibles d\'obtenir un nouveau BSAT avant le 1^er novembre 2010 (inclus) dans le cadre d\'une réorientation agréée par la DRHAT ;
  
• avant le 1^er octobre 2010 pour les candidats libres.

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3. Lien au service à la suite d'une formation.

3.1. Reconnaissance de l'obligation de rester en activité effective de service.

Le candidat qui se présente au BSTAT 2012 et ayant réussi l\'EA 2 reconnaît qu\'en cas de réussite au BSTAT, il devra rester en activité effective de service à l\'issue de la formation spécialisée.

À cet effet, l\'annexe IX. de reconnaissance relatif à l\'admission à la formation de spécialité est signée par le candidat après la promulgation des résultats de l\'EA 2 et avant tout départ en formation au stage national. Une fois le formulaire signé par l\'intéressé(e), l\'OA doit renseigner l\'infotype 9541 « Obligation de lien en service » dans le SIRH « CONCERTO ». 

Cet imprimé figure en annexe II. L\'original est inséré dans le dossier administratif de l\'intéressé(e) détenu par l\'OA. Une copie de ce formulaire est obligatoirement remise par le sous-officier à son organisme de formation dès son arrivée en stage, avant le début de la formation.

L\'arrêté cité en référence fixe la liste des formations spécialisées en précisant :

• le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service ;
  
• la durée du lien au service qui est attachée à la formation spécialisée.

3.2. Procédure de renouvellement de contrat d'engagement.

Lorsque le contrat d\'engagement en cours ne couvre pas la totalité du lien au service, il sera appliqué la procédure normale de renouvellement des contrats d\'engagement dans le créneau prévue par l\'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009.

4. Cas de formation dans une école civile ou dans une autre armée.

4.1. Conditions de candidature.

Les sous-officiers, désignés par leur direction du personnel pour suivre une scolarité dans une école civile ou dans un organisme de formation d\'une autre armée, font acte de candidature pour l\'année correspondant aux conditions normales de candidature au BSTAT 2012.

Compte tenu de la spécificité de leur formation, les candidats à une formation de spécialité dans une école civile ou dans un organisme de formation d\'une autre armée sont, exceptionnellement , autorisés à présenter séparément l\'EA 2/FG et l\'EA 2/FS.

4.2. Formation de spécialité.

4.2.1. Scolarités avec examen d'entrée.

Les candidats désignés par leur direction du personnel suivent les cours par correspondance (CPC) de la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

La réussite à l\'examen d\'entrée en école donne l\'EA 2/FS. La note attribuée est celle de l\'examen d\'entrée.

La réussite à l\'examen final de la scolarité donne l\'équivalence au stage de formation de spécialité (FS 2). La note attribuée est celle de l\'examen final.

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4.2.2. Scolarités avec admission sur titres.

Les candidats désignés par leur direction du personnel présentent leur dossier de candidature à la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

L\'admission en formation de spécialité ne leur accorde aucune équivalence.

La réussite à l\'examen final de la scolarité donne l\'équivalence à l\'EA 2/FS et au stage FS 2.

4.3. Conditions d'attribution du diplôme pour les sous-officiers ayant suivi leur formation dans une école civile ou dans une autre armée.

Conformément aux dispositions de l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009, la réussite au stage national est sanctionnée par l\'attribution du BSTAT. Les conditions d\'attribution de ce diplôme sont précisées dans l\'instruction mentionnée ci-dessus. 

En cas de réussite, le BSTAT est accordé le 1^er juillet 2012.

En cas d\'échec, à tout ou partie du stage national, le sous-officier bénéficie d\'une seule candidature l\'année suivante à un examen de rattrapage. En cas de réussite, le BSTAT lui sera alors attribué sans effet rétroactif.