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DÉCISION N° 0-9591-2009/DEF/EMM/ORJ relative au transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lorient Lann-Bihoué.

Abrogé le 06 juillet 2010 par : DÉCISION N° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ portant création du centre logistique de l'aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l'aéronautique navale. Du 05 mars 2009
NOR D E F B 0 9 5 0 4 7 7 S

Référence(s) : Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 469/DEF/EMM/PL/ORA du 16 décembre 2005 relative au transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Lorient-Lann-Bihoué.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.5., 480.1.3.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

1. La formation « entrepôt principal de l\'aéronautique navale » implantée à Lorient Lann-Bihoué (EPAN LBH) est transférée à la force maritime de l\'aéronautique navale à compter du 1^er juillet 2009.

L\'EPAN LBH est normalement commandé par un officier de la marine de spécialité aéronautique conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence c).

Les autorités militaires de premier et deuxième niveaux du personnel militaire de l\'EPAN LBH sont celles d\'une formation de la force de l\'aéronautique navale basée ou implantée en métropole conformément aux dispositions de l\'arrêté cité en référence.

Les textes cités en références a) et b) seront modifiés en conséquence.

2. L\'EPAN LBH est rattaché administrativement à la base de l\'aéronautique navale de Lorient Lann-Bihoué (BAN Lann-Bihoué), conformément aux dispositions de l\'instruction générale citée en référence d).

3. Le personnel militaire est affecté au sein de la formation « entrepôt principal de l\'aéronautique navale de Lorient-Lann-Bihoué » dont le plan d\'armement est référencé sous le code unité « EPAN LBIHOUE - 73081 ».

Le personnel civil est affecté dans l\'établissement des formations de la marine (EFM) de Brest. Selon la catégorie de personnel concerné, les changements d\'affectation seront prononcés par les autorités délégataires du pouvoir du ministre.

4. Pour l\'année 2009, les dispositions relatives à la notation du personnel militaire et au budget de l\'EPAN LBH sont appliquées selon les errements en vigueur avant le transfert.

Le personnel ouvrier continue de relever des commissions d\'avancement du commissariat (l\'EFM les prend en compte au titre du calcul des conditionnants à la date du 31 décembre 2009). La notation et les mémoires d\'avancement du personnel fonctionnaire pour l\'année 2009 seront traités conformément aux textes réglementaires, le changement d\'affectation étant prononcé au 1^erjuillet 2009.

La question de la participation des représentants du personnel des EPAN aux commissions d\'avancement des ouvriers d\'État (OE) des EFM pour 2010 sera traitée séparément par le bureau personnel civil de l\'état-major de la marine (EMM/PC).

5. La décision n° 469/DEF/EMM/PL/ORA du 16 décembre 2005 relative au transfert de l\'entrepôt principal de l\'aéronautique navale de Lorient-Lann-Bihoué est abrogée à compter du 1^er juillet 2009.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^reclasse,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.