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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction affaires administratives et financières ; bureau gestion financière
NOR D E F E 0 0 5 1 0 3 5 J
INSTRUCTION N° 2445/DEF/DCSSA/AAF/GF modifiant l'instruction n° 4360/DEF/DCSSA/4 du 9 décembre 1975 (BOC, 1977, p. 2145), pour l'application du régime des masses aux écoles du service de santé des armées, aux écoles d'application et à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.
Du 24 mai 2000NOR D E F E 0 0 5 1 0 3 5 J
L' instruction 4360 /DEF/DCSSA/4 du 09 décembre 1975 est modifiée comme suit :
Annexe I.
Masse 1. Compte 21.
Colonne « Rubrique 6 ».
Colonne « Poste de dépense 7 ».
Colonne : libellé : « Frais de thèses et livres ».
Remplacer le premier alinéa :
« Remboursement dans la limite du maximum autorisé périodiquement pour thèse d'élève »,
Par l'alinéa suivant :
« Financement dans la limite du maximum autorisé périodiquement pour thèse d'élève. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives et financières,
François MONTAGNIER.