La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions particulières de candidature au cycle de formation du 2^e niveau 2009-2011 concernant le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) 2012 « par anticipation ».

Les candidats de certaines filières sont autorisés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) à présenter le BSTAT « par anticipation ». Il est proposé aux candidats de se porter volontaires pour préparer l'épreuve d'accès au 2^e niveau (EA 2) dès septembre 2009 et se présenter à cette épreuve un an plus tôt, soit en mai 2010.

Les sous-officiers ayant réussi aux épreuves de l'EA 2 suivront le stage national de formation [formation générale du 2^e niveau (FG 2) et formation de spécialité du 2^e niveau (FS 2)] durant le cycle 2010-2011 et obtiendront le BSTAT le 1^er juillet 2012. 

1. Spécialités ouvertes au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « par anticipation » en 2012.

Les spécialités ouvertes au BSTAT 2012 « par anticipation » relèvent toutes du domaine de spécialités maintenance (MAI). Les filières concernées sont énumérées ci-dessous :

• filière avionique des aéronefs (AVI) ;
  
• filière cellule et motorisation des aéronefs (CMA) ;
  
• filière gestion des matériels et approvisionnements (GMA) ; 
  
• filière optronique systèmes d'armes antichar, option nucléaire, bactériologique et chimique (OSAN / NBC).

Seuls les candidats appartenant à l'une de ces filières pourront se porter volontaires pour une inscription au BSTAT 2012 « par anticipation ».

2. Conditions de candidature.

2.1. Cas général.

Le candidat détenteur du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) peut faire acte de candidature au BSTAT 2012 « par anticipation » s'il remplit les conditions suivantes :

• être sous-officier ;
  
• être titulaire du BSAT :
  
• soit au plus tard le 1^er janvier 2006 inclus ;
  
• soit au plus tard le 1^er janvier 2007 inclus, et être entré en service avant le 1^er janvier 2003 inclus ;
  
• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13 sur 20 (moyenne des niveaux de notation individuelle de 2007 et 2008) ;
  
• prendre connaissance de l'obligation de rester en activité de service avec un lien au service d'une durée minimale de 4 ans après l'obtention du BSTAT ;
  
• remplir les conditions d'aptitude physique, le niveau minimum requis étant :
  
• soit le niveau « moyen » obtenu à chacune des épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée au contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) ;
  
• soit le niveau « 3 » au contrôle de la condition physique générale (CCPG) et une note supérieure ou égale à 8 sur 20 à l'épreuve de marche-course au contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) - mesure transitoire.

Le candidat en service outre-mer ou à l'étranger (sauf le candidat servant en Allemagne) ne peut être retenu que si son retour en métropole est prévu à une date antérieure au 1^er mai 2010.

2.2. Candidat titulaire de plusieurs brevets de spécialiste de l'armée de terre.

Lorsqu'un sous-officier est titulaire de plusieurs BSAT, les conditions de candidature sont calculées à partir de l'obtention du premier BSAT détenu, sous réserve de respecter un délai de six mois entre le jour d'attribution du dernier BSAT et le premier jour de la première épreuve de l'EA 2.

Le candidat doit donc avoir été déclaré titulaire de son BSAT au plus tard le 1^er décembre 2009. Pour le candidat contraint à passer un nouveau BSAT du fait de l'extinction de la filière cette condition ne s'applique pas. 

2.3. Cas particulier du sous-officier réorienté.

Un sous-officier peut être réorienté vers une qualification d'acquis professionnels de 1^er niveau (QAP 1) par la DRHAT sur proposition de la formation.

Compte tenu des délais contraints entre la réorientation et la présentation au BSTAT et afin d'offrir des conditions d'accès aussi favorables que possible à cet examen, un sous-officier en cours d'acquisition de la QAP 1, peut être inscrit au BSTAT de sa nouvelle filière au plus tôt en février de sa deuxième année d'acquisition d'expérience. La QAP 1 devra avoir été acquise lors de la présentation à l'EA 2.

3. Dossier de candidature.

3.1. Composition du dossier de candidature.

Les informations seront impérativement saisies dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » pour le 15 mai 2009. Seule la copie de la fiche du contrôle sportif annuel sera adressée à la DRHAT, bureau de gestion du candidat.

La composition du dossier est la suivante :

• le formulaire unique de demande (FUD) « sous-type BSTA » où il devra être impérativement mentionné :
  
• le domaine de spécialités (« maintenance ») ;
  
• la nature de filière et l'option le cas échéant ;
  
• le code du diplôme BSTAT mentionné au TTA 129 (tome 4) pour lequel le candidat se présente ;
  
• la nature de candidature du candidat (« anticipé ») ;
  
• le millésime de candidature du BSTAT ;
  
• le millésime d'obtention du BSTAT ;
  
• l'infotype 9517 intitulé « aptitudes médicales » mis à jour dans « CONCERTO » par le gestionnaire local à partir du certificat médical établi par un médecin de carrière (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d'un an à la date de l'établissement de la demande ;
  
• la copie de la fiche du contrôle sportif annuel impérativement datée de moins d'un an au moment du dépôt de candidature.

3.2. Calendrier.

Les informations seront impérativement saisies par les organismes d'administration (OA) dans « CONCERTO » avant le 15 mai 2009. 

La sélection des candidatures est du seul ressort de la DRHAT. La liste des candidats retenus par filières sera établie au cours du mois de juin 2009 après étude des demandes. 

Dès le mois de septembre 2009, les candidats retenus débuteront la préparation de l'EA 2 du cycle BSTAT 2009-2011.

4. Lien au service à la suite d'une formation spécialisée.

4.1. Reconnaissance de l'obligation de rester en activité effective de service.

Le candidat au BSTAT 2012 « par anticipation » ayant réussi l'EA 2 en mai 2010 reconnaît qu'en cas de réussite au BSTAT, il devra rester en activité effective de service à l'issue de la formation spécialisée.

À cet effet, le formulaire de reconnaissance relatif à l'admission à la formation de spécialité (cf. circulaire n°105015/DEF/PMAT/GD/RH du 2 juillet 2008 modifiée) devra impérativement être signé par le candidat après la promulgation des résultats de l'EA 2 et avant tout départ en formation au stage national. Il sera ensuite archivé dans le dossier de l'intéressé.

La copie de ce  formulaire sera obligatoirement demandée au sous-officier le premier jour d'accueil dans l'école de formation avant de débuter sa scolarité.

L'arrêté du 5 août 2008 fixe la liste des formations spécialisées en précisant :

• le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service ;
  
• la durée du lien au service qui est attachée à la formation spécialisée.

4.2. Procédure de renouvellement de contrat d'engagement.

Lorsque le contrat d'engagement en cours ne couvre pas la totalité du lien au service, il sera appliqué la procédure normale de renouvellement de contrats d'engagement dans le créneau prévu de l'instruction n° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 modifiée, soit au cours de la dernière année de contrat et neuf mois au plus tard avant la date prévue de radiation des cadres.

5. Inaptitude et exemption aux épreuves physiques de l'épreuve d'accès au deuxième niveau / formation générale.

Les demandes de dérogation aux épreuves physiques de l'EA 2/FG seront établies conformément à l'annexe II de la circulaire n° 105009/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 5 mai 2008.