INSTRUCTION N° 2747/DEF/DCSSA/RH/ENS/2/FORM modifiant l'instruction n° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 932) relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Du 13 février 2003NOR D E F E 0 3 5 0 3 3 3 J
L' instruction 25881 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 est modifiée comme suit :
1. Article 5.
Au lieu de : « la date de début du cycle d'enseignement organisé par le CEPE »,
Lire : « la date de début du cycle préparatoire aux épreuves organisé par le CEPE ».
2. Article 6.
Après :
« Ne pas avoir fait acte de candidature plus de deux fois »,
Ajouter : « à la date de parution de la présente instruction ».
Au lieu de : « autre que le cycle de formation »,
Lire : « autre que le cycle d'enseignement ».
3. Article 14.
Après : « les crédits du chapitre 34-02, article 23, code 112 »,
Ajouter : « ils concernent le cycle d'enseignement mais également la préparation aux épreuves du concours ».
4. Article 15.
Au lieu de : « DCCSA »,
Lire : « DCSSA ».
5. Article 16.
Remplacer le troisième alinéa par le suivant :
« Trois sujets de mémoire, accompagnés de l'idée directrice des travaux envisagés et corrélés à la formation continue déjà suivie, sont proposés en début de cycle, au directeur de l'EASSA.
Ce dernier soumet le sujet de son choix à la décision de la DCSSA. »
6. Article 21.
Après le troisième alinéa, ajouter les alinéas suivants :
« Ils gardent l'acquis du cycle d'enseignement et doivent soutenir à nouveau le mémoire, en tenant compte de l'appréciation du jury, au terme du cycle suivant.
En cas de nouveau refus, les candidats devront se présenter à un autre concours d'admission. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean-François GOUTEYRON.