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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Du 30 janvier 2009
 NOR D E F D 0 9 0 4 3 7 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

 

 

 

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.