Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n^o 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'État ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;

Vu l'arrêté du 9 février 1981 modifié relatif à l'application du décret n^o 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le tableau I annexé à l\'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

TABLEAU I.

ÉCOLES OU CYCLES DE FORMATION	CLASSEMENT dans les groupes
A.  Écoles
Supprimer :
École nationale supérieure de l\'aéronautique et de l\'espace	I
École nationale supérieure des ingénieurs des constructions aéronautiques	I bis
Remplacer par :
Institut supérieur de l\'aéronautique et de l\'espace	I
Supprimer :
École technique normale	II
Écoles de formation technique :
2e et 3e année	IV
1re année	V
Ajouter :
Centre des hautes études de l\'armement	I
Centre de formation de l\'Ile-de-France	I bis
Centre d\'instruction en sécurité industrielle et d\'armement (CISIA)	I bis
Centre français de formation pour l\'interdiction des armes chimiques (CEFFIAC)	I bis
Centre de formation de Bourges	I bis
Centre de formation de Latresne.	I bis
Centre de formation de Lorient	II

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l\'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.