ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « organisations et ressources humaines »

INSTRUCTION N° 208/DEF/EMA/ORH relative à la formation linguistique dans les armées.

Du 23 mars 2009
NOR D E F E 0 9 5 1 0 1 5 J

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 543/DEF/EMA/ESMG du 16 juillet 1999 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.7.

Référence de publication : BOC n°18 du 29/5/2009

La présente instruction précise les règles communes applicables à la formation linguistique dans les armées, en cohérence avec les normes retenues par l\'alliance atlantique.

1. PRINCIPES.

La formation linguistique interarmées s\'appuie sur les trois principes suivants :

faire en commun le maximum, sans nier les spécificités propres à chaque armée ;
recentrer l\'apprentissage des langues sur la maîtrise de la langue courante ;
s\'appuyer sur une référence militaire reconnue au niveau international (STANAG 6001).

L\'attribution du profil linguistique standardisé (PLS) est une prérogative d\'armée, de direction ou de service.

2. CERTIFICATS LINGUISTIQUES INTERARMÉES.

2.1. Niveaux définis par le STANAG 6001.

Le STANAG 6001 est la référence commune interarmées. Il définit les niveaux au travers du profil linguistique standardisé, qui se présente sous la forme du sigle PLS suivi d\'un nombre à quatre chiffres, correspondant aux aptitudes suivantes : compréhension de la langue parlée, expression orale, compréhension de la langue écrite, expression écrite.

Ce code alphanumérique a pour but de définir avec précision les niveaux de compétences en langues.

Il permet de :

satisfaire aux qualifications en langues requises pour l\'affectation à des emplois nécessitant des connaissances en langues et notamment à des fonctions internationales ;
faciliter la compréhension avec les armées étrangères.

Le STANAG 6001 identifie cinq niveaux classés comme suit :

niveau 1 : compétence de survie [PLS ⁽¹⁾ dont chacun des chiffres est au moins égal à 1] ;
niveau 2 : compétence fonctionnelle, assez bien (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 2) ;
niveau 3 : compétence professionnelle, bien (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 3) ;
niveau 4 : compétence experte, très bien (PLS dont chacun des chiffres est au moins égal à 4) ;
niveau 5 : compétence du locuteur natif érudit, excellent (PLS égal à 5555).

2.2. Correspondance des examens validés avec le STANAG 6001.

Les résultats obtenus à des examens validés en interarmées ⁽²⁾ou militaires d\'armée ou interarmées⁽³⁾ permettent l\'attribution par chaque armée, direction ou service d\'un PLS comprenant au moins une fois le chiffre 1 et jusqu\'à quatre fois le chiffre 5.

L\'examen militaire interarmées d\'anglais qui permet l\'attribution du PLS 4444 au PLS 5555 par chaque armée, direction ou service est composé de 2 épreuves distinctes, une épreuve interarmées et une épreuve d\'armée, de direction ou de service.

2.3. Unités de valeurs d'armée, de direction ou de service.

En fonction de leurs besoins spécifiques, chaque armée, direction ou service assure la préparation, l\'organisation et l\'attribution de modules : opérationnel, de métier, de spécialité.

3. RESPONSABILITÉS.

3.1. Principe général.

Dans le domaine des langues étrangères ⁽⁴⁾, chaque armée, direction et service est chargée de la gestion, de la formation de son personnel et de l\'organisation à mettre en place.

3.2. Responsabilités des armées, directions et services.

Chaque armée, direction et service est responsable :

de la mise en œuvre de la présente instruction ;
de la rédaction des textes d\'application propres à leur armée, direction ou à leur service ;
de l\'organisation des examens des langues au profit de leurs candidats ;

de l\'attribution des PLS à leurs candidats ayant réussi les examens civils ou militaires correspondants ;
de la définition et de l\'attribution des unités de valeurs ou modules spécifiques.

La conception et la validation des sujets d\'examens des langues de catégorie A sont à la charge de chaque armée, direction et service.

La conception et la validation des sujets d\'examens des langues de catégorie B sont à la charge de la cellule du centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) en charge des examens militaires de langues « terre » ⁽⁵⁾, conformément aux accords entre la direction du renseignement militaire (DRM) et les armées.

L\'élaboration des épreuves de l\'unité de valeur (UV) interarmées de l\'examen d\'anglais interarmées permettant l\'obtention du PLS 4X44 ⁽⁶⁾ est réalisée par des représentants des organismes de formation de chacune des armées, direction et service sous la responsabilité de la cellule « examens militaires de langues terre » du CFIAR.

L\'épreuve d\'évaluation de l\'expression orale est une prérogative d\'armée, direction ou service qui pourra, autant que de besoin, décider de l\'organisation d\'épreuves spécifiques.

3.3. Responsabilités du centre de formation interarmées au renseignement.

Le CFIAR assure sous l\'autorité de la direction du renseignement militaire (DRM) la formation opérationnelle dans les langues définies par les protocoles et conventions passés entre la DRM et l\'armée, la direction ou le service concerné.

3.4. Responsabilités des centres de certification de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Les organismes désignés certifient des compétences linguistiques en langue anglaise du personnel inséré dans les états-majors de l\'organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN) et des pays alliés.

Le centre certificateur atteste, à l\'issue d\'une évaluation selon les normes OTAN, du PLS détenu.

3.5. Commission spécialisée de la formation « langues étrangères ».

Dans le cadre du rôle dévolu au comité de coordination de la formation (CCF), dont les attributions font l\'objet de la décision ministérielle susvisée, la commission spécialisée assure :

le suivi de la mise en œuvre des actions d\'harmonisation de l\'enseignement linguistique, au sein des armées, et notamment celles contenues dans la présente instruction ;
l\'examen des aménagements nécessaires, leur rédaction et leur présentation à l\'approbation du CCF et des états-majors, s\'agissant notamment du descriptif (nature et niveau des épreuves en cohérence avec le STANAG 6001).

3.6. Commission pédagogique interarmées.

La commission pédagogique interarmées (CPIA) dépendant de la commission spécialisée de la formation « langues étrangères » (CSF/LE), valide les sujets des épreuves de l\'UV interarmées de l\'examen permettant l\'obtention du PLS 4X44 d\'anglais interarmées.

4. PRÉPARATION DES CANDIDATS AUX ÉPREUVES LINGUISTIQUES.

4.1. Langues de catégorie A (anglais, allemand, espagnol, italien et portugais).

La préparation des examens civils et militaires de langues est avant tout du ressort des candidats. Néanmoins chaque armée ou direction conserve toute liberté pour aider les candidats dans leur préparation soit dans le cadre de structures du ministère de la défense, soit dans le cadre d\'une formation externalisée par un marché défense.

4.2. Langues de catégorie B (toutes les autres langues).

Le CFIAR assure une préparation écrite à certains examens de langues précisées par une circulaire annuelle paraissant sous le timbre de l\'armée de terre.

L\'optimisation des moyens de formation doit être recherchée par l\'établissement de protocoles entre les armées, directions et services.

5. EXAMENS.

5.1. Format des examens et attribution des niveaux de compétences linguistiques.

Le format des examens peut varier d\'une armée à une autre mais le résultat se présente, conformément aux normes du STANAG 6001, sous la forme d\'un PLS.

Les PLS peuvent être attribués par chaque armée, direction ou service :

par équivalence conformément aux grilles validées en interarmées. L\'externalisation des examens dans le cadre de marchés défense sera privilégiée ;
au vu des résultats aux examens de langue ;
au vu de l\'attestation délivrée par un centre certificateur OTAN à l\'issue de l\'évaluation des compétences.

5.2. Principes d'organisation.

Les examens sont organisés par chaque armée, direction ou service au profit de ses propres candidats ; ils sont éventuellement ouverts aux candidats d\'autres armées, directions ou services sur demande aux autorités responsables de leur organisation.

6. PUBLICATION.

L\'instruction n° 543/DEF/EMA/ESMG du 16 juillet 1999 (n.i. BO) est abrogée.

Cette instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
major général des armées,

Pierrick BLAIRON.