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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau instruction ; Section instruction officiers

DÉCISION N° 1166/DEF/EMAT/INS/10/22 relative à l'attribution de la prime de qualification aux officiers ayant suivi la scolarité de certaines écoles de guerre et écoles d'état-major étrangères.

Abrogé le 08 juillet 1999 par : INSTRUCTION N° 1170/DEF/EMAT/BPRH/PEG relative à l'admission à l'école d'état-major. Du 04 mai 1976
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 6 septembre 1984 (BOC, p. 5317). , 2e modificatif du 10 avril 1986 (BOC, p. 2343). , 3e modificatif du 24 septembre 1986 (BOC, p. 6003). , 4e modificatif du 24 février 1989 (BOC, p. 1082) NOR DEFT8961025S.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  770.1.

Référence de publication : BOC, p. 1331 et son erratum du 26 janvier 1984 (BOC, p. 561).

Le diplôme de sortie (1) sanctionnant la formation dispensée dans les écoles de guerre et les écoles d'état-major étrangères (2) équivaut au diplôme d'état-major.

Cette équivalence entraîne en faveur des officiers détenteurs de ce diplôme le paiement de la prime de qualification.

Cette mesure est applicable à compter du 1er mai 1976.

Notes

    1Ou certificat de fin de stage, attestation, notes.2US Armed forces staff college (Norfolk — USA ; Army staff college (Camberley — GB) ; Command and general staff college (Fort Leaven Worth — USA) ; Ecole d'état-major italienne (Civita Vecchia — Italie) ; Canadian land forces and general staff college (Toronto — Canada) ; Ecole d'état-major espagnole (Madrid — Espagne) ; Führugsakademie (Hambourg — RFA) ; Ecole d'état-major belge (Bruxelles — Belgique) ; Ecole d'état-major brésilienne (Rio de Janeiro — Brésil) ; Académie de défense autrichienne, cours supérieur d'état-major (Vienne — Autriche) ; Défense services staff college (Wellington — Inde) ; Ecole supérieure de guerre (Buenos Aires — Argentine) ; Ecole d'état-major du Bengladesh (Mirpur — Bengladesh) ; Ecole d'état-major jordanienne (Amman — Jordanie) ; Ecole d'état-major des forces armées royales (Kénitra — Maroc) ; Ecole d'état-major pakistanaise (Quetta — Pakistan) ; Institut des hautes études militaires portugais, cours d'état-major (Lisbonne — Portugal). US Marine Corps Command and Staff College ; (Quantico — Etats-Unis).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

SABOURET.