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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

Du 24 février 2009
NOR D E F H 0 9 0 4 8 0 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.15., 255-1.1.1.5.

Référence de publication : BOC n°13 du 05/5/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret no 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret no 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

1.

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l\'attribution de l\'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

2.

L\'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l\'article 1er, le montant de l\'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

3.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.

Annexe

Annexe . LISTE DES EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DONNANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ.

(Modifié : décret du 05/10/2009).

EMPLOYEUR

ÉTABLISSEMENT,
organisme
ou service
et localisation
géographique

EMPLOI

NOMBRE
de postes

DURÉE
d\'affectation
requise

MONTANT
de l\'indemnité

Marine nationale

État-major de la marine à Paris.

Expert technique de haut niveau en infrastructure.

1

4 ans

10 000 €

Gestionnaire financier (adjoint au chef de la section exécution restitution).

1

4 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction centrale du matériel de Satory  à Versailles.

Responsable comptabilité des matériels.

1

4 ans

10 000 €

Spécialiste d\'études électroniques.

1

4 ans

10 000 €

Technicien de maintenance mécanique.

3

4 ans

10 000 €

12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux.

Agent d\'administration des marchés.

1

6 ans

10 000 €

Contrôleur de gestion.

1

 6 ans

 10 000 €

12e base de soutien du matériel de Gien.

Responsable de gestion des crédits.

1

6 ans

10 000 €

Centre d\'entraînement en zone urbaine de Sissonne.

Chargé de prévention.

1

6 ans

10 000 €

Centre d\'entraînement des brigades de Suippes.

Mécanicien de maintenance mécanique.

1

6 ans

10 000 €

Centre d\'entraînement des brigades de Mourmelon-le- Grand.

Conducteur de véhicules routiers.

1

6 ans

10 000 €

Centre d\'entraînement tactique de Mailly-le-Camp.

Agent de sécurité et de gardiennage.

1

6 ans

5 000 €

Secrétaire appel de préparation à la défense.

2

6 ans

5 000 €

Agent d\' entreposage magasinage.

2

6 ans

5 000 €

Centre territorial d\'administration et de comptabilité de Nancy.

Chargé d\'étude réglementation générale.

3

6 ans

5 000 €

Armée de l\'air

État-major de l\'armée de l\'air à Paris.

Expert radio protection.

1

4 ans

6 000 €

Base aérienne no 107 à Villacoublay.

Chargé de prévention.

1

4 ans

5 000 €

Base aérienne no 279 à Châteaudun.

Responsable qualité et pilotage SISMA.

1

4 ans

6 000 €

Direction générale de l\'armement

Direction de l\'expertise technique / centre d\'électronique de l\'armement de Bruz.

Expert chaînes fonctionnelles - Technicien chargé d\'évaluation d\'images de synthèse.

1

6 ans

10 000 €

Expert chaînes fonctionnelles - Opérateur chargé d\'évaluation d\'images de synthèse.

2

6ans

10 000 €

Expert matériel de guidage navigation - Technicien chargé d\'évaluation de système de navigation.

1

6 ans

10 000 €

Expert performances systèmes de missiles.

1

6 ans

10 000 €

Expert chaînes fonctionnelles - Technicien chargé d e génération d\'images de synthèse.

1

6 ans

10 000 €

Direction de l\'expertise technique/établissement technique de Bourges.

Assistant architecte technique informatique.

1

6 ans

10 000 €

Expert technique conceptiondéveloppement.

1

6 ans

10 000 €

Direction de l\'expertise technique /centre d\'électronique de l\'armement de Bruz.

Ingénieur expert guidage navigation.

1

6 ans

10 000 €

Expert sûreté de fonctionnement missiles.

1

6 ans

10 000 €

Expert référent guidage navigation.

1

6 ans

10 000 €

Direction du service national

Centre du service national de Versailles.

Secrétaire appel de préparation à la défense.

9

3 ans

10 000 €

Établissement régional du service national d\'Ile-de- France de Versailles.

Responsable gestion des crédits.

1

3 ans

6 000 €

Responsable de formation.

1

 3 ans

6 000 €

Gestionnaire du personnel.

1

3 ans

6 000 €

Service d\'infrastructure de la défense

Service technique des bâtiments, fortifications et travaux de Versailles.

Responsable projets maîtrise d\'œuvre.

2

5 ans

10 000 €

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense d\'Ile-de-France de Saint-Germain-en-Laye.

Chargé projet technique.

1

5 ans

5 000 €

Service des essences des armées

Centre de soutien et de logistique du service des essences des armées de Montereau.

Mécanicien en maintenance mécanique.

1

5 ans

5 000 €