DÉCISION N° 310568/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF1 modifiant la décision n° 302954/DEF/SGA/DFP/PER.1 du 15 novembre 1999 modifiée portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil.
Du 30 avril 2009NOR D E F P 0 9 5 1 4 6 8 S
Vu le décret n° 2009-384 du 6 avril 2009 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
En application des dispositions de l\'article premier de l\'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif à la création de commissions d\'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense, la décision n° 302954/DEF/SGA/DFP/PER.1 du 15 novembre 1999 portant création de commissions d\'information et de concertation du personnel civil (CICPC) est modifiée ainsi qu\'il suit :
1. Point 1, rubrique « au titre des services relevant du secrétariat général pour l\'administration ».
Après :
- « CICPC de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et de ses services déconcentrés ; »
Rajouter :
- « CICPC du service parisien de soutien de l\'administration centrale.»
2. La présente décision sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
Christian PIOTRE.