LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 27 avril 1995 (BOC, p. 2465) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, modifié par l'arrêté du 8 mars 1999, l'arrêté du 4 décembre 2000, l'arrêté du 4 octobre2002 et l'arrêté du 8 août 2003 ;

Vu l' arrêté du 05 mai 1995 (BOC, p. 2957) portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale, modifié par l'arrêté du 8 mars 1999, l'arrêté du 1er mars 2000 et l'arrêté du 4 octobre 2002,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  Le quatrième alinéa de l'article premier ainsi rédigé : « la division des relations internationales » est abrogé.

• II.  L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 2. Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 3 de l' arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des opérations et de l'emploi comprend une sous-direction de l'organisation et de l'évaluation, une sous-direction de la coopération internationale, une sous-direction de la défense et de l'ordre public, une sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et une sous-direction de la police judiciaire. »

• III.  L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 3-1. La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation est constituée des bureaux suivants :

  • le bureau de l'organisation et des effectifs ;

  • le bureau de la conception et de la réglementation du service ;

  • le bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité.

  Art. 3-2. La sous-direction de la coopération internationale est constituée des bureaux suivants :

  • le bureau de la coopération policière institutionnelle ;

  • le bureau de la coopération bilatérale ;

  • le bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense.

  Art. 3-3. La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux et organisme suivants :

  • le bureau de la défense ;

  • le bureau de l'ordre public ;

  • le bureau des opérations ;

  • le centre de renseignement et d'opérations de la gendarmerie.

  Art. 3-4. La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :

  • le bureau de la sécurité routière ;

  • le bureau des formations et des moyens spécialisés ;

  • le bureau de la police administrative.

  Art. 3-5. La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :

  • le bureau de la police judiciaire ;

  • le bureau des affaires criminelles ;

  • le bureau de la lutte antiterroriste.

  En outre, les offices centraux créés au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire. »

• IV.  L'article 4 est abrogé.

Art. 2.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.