Dans le cadre de l'instruction citée en référence, la présente circulaire a pour objet de fixer les conditions de classement en 2004 des sous-officiers, autres que les majors, et des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre dans les différentes échelles de la solde mensuelle.

1. Classement en échelle de solde mensuelle des sous-officiers autres que les majors.

1.1. Échelle de solde n o  3.

En 2004, le classement en échelle n^o 3 de la solde mensuelle des sous-officiers, autres que les majors, intervient dès l'obtention du certificat militaire du premier degré (CM 1).

1.2. Échelle de solde n o  4.

Le classement en échelle n^o 4 de la solde mensuelle des sous-officiers, autres que les majors, intervient trimestriellement à la vacance dans la limite des droits autorisés :

• dans l'ordre des listes d'attente des ensembles de gestion pour les sous-officiers titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ;

• dès l'attribution du brevet supérieur d'études professionnelles (BSEP) pour les sous-officiers issus du recrutement rang tardif.

Les candidats prennent rang dans ces listes selon les critères définis par l'instruction citée en référence.

Trimestriellement, à terme échu, la liste nominative des sous-officiers attributaires paraît au Bulletin officiel des armées.

A titre de mesure transitoire, le classement intervient six mois francs avant la date de radiation des contrôles, pour le personnel titulaire du seul certificat technique du 2e degré (CT 2) ou du certificat de spécialité technique du 2e degré (CST 2).

2. Classement en échelle de solde mensuelle des militaires du rang sous contrat.

2.1. Échelle de solde n o  3.

Le classement en échelle n^o 3 de la solde mensuelle des militaires du rang sous contrat intervient dès l'obtention du certificat d'aptitude technique n^o 1 (CAT 1).

2.2. Échelle de solde n o  4.

En 2004, le classement en échelle de solde n^o 4 de la solde mensuelle des militaires du rang sous contrat intervient trimestriellement, à la vacance, dans l'ordre décroissant de l'ancienneté de service, pour les militaires du rang titulaires du certificat d'aptitude technique du 2e degré (CAT 2) [concours, équivalence CT 1 ou équivalence certificat technique du 1er degré/validation d'équivalence (CT 1/VE)].

Trimestriellement, à terme échu, une note paraissant sous timbre de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) précise les modalités de ce classement en échelle de solde n^o 4.

3. Texte abrogé.

La circulaire 160034 /DEF/PMAT/EG/A/1 du 09 octobre 2002 relative aux modalités de classement, en 2003, des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle est abrogée.