LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 11 mars 1999 (BOC, p. 2462) portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2000, l'arrêté du 31 juillet 2001 et l'arrêté du 25 juin 2003,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.  À l'article premier, le vingtième alinéa est remplacé par :

  « 

  • d'instruire les demandes de reconversion émanant des militaires de l'armée de terre sous réserve des attributions des autorités délégataires de pouvoirs du ministre. »

• II.  À l'article 2.

  • 1. Le dixième alinéa est remplacé par :

    « Le bureau état-major est chargé de l'encadrement des états-majors et organismes communs de l'armée de terre et de l'administration et de la gestion nominative des officiers brevetés. »

  • 2. Le douzième alinéa est remplacé par :

    « 

    • l'administration et la gestion nominative des officiers à l'exception de ceux gérés par le bureau état-major, des sous-officiers et militaires du rang à l'exception de ceux gérés par les régions terre ; »

Art. 2.

 

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.