Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ relatif à une régie d'avances.

Du 25 mars 2009
NOR D E F F 0 9 0 7 1 7 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Référence de publication : BOC n°12 du 04/5/2009

Art. 1er.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mars 2009, le tableau figurant à l\'article 1^er de l\'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS d\'une régie d\'avances	ANCIEN MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)	NOUVEAU MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)
Bureau du service national de Marseille	155 000	135 000