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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 0 9 0 5 6 4 3 A
ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.
Abrogé le 11 août 2009 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement. Du 06 avril 2009NOR D E F F 0 9 0 5 6 4 3 A
Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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