ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.
Du 06 avril 2009NOR D E F F 0 9 0 5 6 3 8 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 avril 2009, l\'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l\'armement est modifié comme suit :
I. Au tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté du 1er juillet 2008 précité, les régies de recettes et d\'avances instituées auprès des établissements ou services mentionnés ci-après sont supprimées :
Établissement central de soutien, à Arcueil (Val-de-Marne) ;
Établissement central de soutien, à Lille (Nord).
II. Au tableau figurant à l\'article 3 de l\'arrêté du 1er juillet 2008 précité, la régie d\'avances instituée auprès de l\'agence comptable des services industriels de l\'armement à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) est supprimée.