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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.

Du 06 avril 2009
NOR D E F F 0 9 0 5 6 3 8 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 avril 2009, l\'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l\'armement est modifié comme suit :

I.  Au tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté du 1er juillet 2008 précité, les régies de recettes et d\'avances instituées auprès des établissements ou services mentionnés ci-après sont supprimées :

Établissement central de soutien, à Arcueil (Val-de-Marne) ;

Établissement central de soutien, à Lille (Nord).

II.  Au tableau figurant à l\'article 3 de l\'arrêté du 1er juillet 2008 précité, la régie d\'avances instituée auprès de l\'agence comptable des services industriels de l\'armement à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) est supprimée.