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Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-5678-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Persée ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 19 février 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 1 3 8 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007.

c) Directive n° 0-79909-2008 DEF/EMM/PLANIF/-- du 23 octobre 2008.

d) Note n° 0-4038-2009 DEF/EMM/STN/-- du 2 février 2009.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°21 du 19/6/2009

Le chasseur de mines tripartites (CMT) « Persée » est placé en position « en complément » à partir du 30 mars 2009 [(réf. c)].

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [(réf. b) et d)] seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

La mise en réserve du bâtiment devrait intervenir en mai 2009 afin d\'effectuer les prélèvements des équipements majeurs destinés au maintien de la condition opérationnelle (MCO) des CMT et de réaliser sa sécurisation.

Les prélèvements seront organisés en liaison avec le service du soutien de la flotte (SSF).

La destination finale de la coque sera fixée avant le passage en réserve.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.